Dessinons un avenir pour Fontenay-aux-Roses

Hier soir à la mairie, le groupe de travail auquel je participe depuis 2010 et qui rédige une charte de démocratie participative a enfin finalisé ses propositions. Voici quelques commentaires entre satisfactions, regrets et inquiétudes.

Le texte que nous avons finalisé hier soir résulte d'un long processus. Depuis la mise en place de ce groupe de travail, rassemblant des habitants de Fontenay-aux-Roses, des associations et des élus du Conseil municipal, nous avons rédigé un document constituant le cadre dans lequel la démocratie participative pourra être mise en place et s'exprimer dans notre commune.

Le groupe de travail, d'abord restreint s'est peu à peu étoffé et les débats autour des concepts, des idées et de leurs traductions dans les articles de cette charte ont fait l'objet d'échanges approfondis et d'une réflexion constructive. Le document final que nous avons donc validé est à la fois un compromis entre des positions très différentes et une première étape appelée à être suivie par beaucoup d'autres.

Ce document me laisse cependant sur des impressions contradictoires.

Mon premier sentiment est une impression de satisfaction. En effet, la municipalité n'a guère fait preuve de démocratie locale jusqu'à présent et sa façon d'imposer ses projets en ne les révélant qu'au dernier moment, sans concertation des habitants et des associations locales, a laissé une amertume profonde à beaucoup d'entre nous. Il était donc temps de changer la méthode et de définir un cadre où l'information, la concertation et la co-élaboration peuvent enfin être une réalité pour notre ville.

Mais ce texte me laisse également des regrets. En premier lieu, l'absence ou plutôt la présence minoritaire de quelques élus au Conseil municipal, me laisse penser que ces derniers ne sont guère intéressés par le sujet. De la même façon, les Assises de la Démocratie locale (novembre 2011) ont été un échec auprès de la population fontenaisienne, comme si cette dernière ne croyait pas à cette démarche. Pourtant, la démocratie participative ne pourra fonctionner sans une participation des citoyens et des habitants.

Enfin, ce texte est également source d'inquiétudes. La première réside dans le fait que ce texte préparé par le groupe de travail, va être discuté, modifié et amendé par le principal groupe des élus de la majorité municipale, ce soir même. Cela s'est déjà produit. Une première version de la charte leur a été soumis : ils ont supprimé certains articles en entier ou modifié d'autres articles pour en changer la portée ou le sens. Le risque est donc que ce soir, le texte que nous avons validé soit modifié sans que nous puissions ensuite défendre notre point de vue. Cette inquiétude est d'autant plus forte que ce groupe de la majorité municipale n'a, à aucun moment, participé à nos réunions de travail et qu'aujourd'hui nous avons l'impression qu'ils arrivent en fin de processus pour éventuellement censurer ce qui pourrait les déranger, de façon unilatérale.

Une dernière inquiétude existe aussi dans la validation de cette charte par la municipalité. On nous a fait comprendre hier soir que cette charte serait proposée au vote du prochain Conseil municipal, le 16 février. Cette séance sera celle du débat d'orientation budgétaire (ce qui va occuper une bonne partie de la nuit) et je crains fort que l'adoption de charte de la démocratie participative soit minorée, expédiée, sous-estimée ... faute de temps. La précipitation qui consiste à la faire voter au plus vite par le Conseil municipal est douteux : je pense que ce texte mérite mieux, à la fois pour le crédibiliser et le faire accepter par le plus grand nombre.

   » La charte de Démocratie participative, telle que le groupe de travail l'a validée le 30 janvier 2012.

Ce soir, à 20H30, se tiendra le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses. Il y a beaucoup de points à l'ordre du jour, dont quelques uns qui méritent une attention toute particulière.

Il est d'abord étonnant de constater que le dernier Conseil municipal s'est réuni le 9 juin dernier, il y a plus de 4 mois. D'une part il me semble tout à fait curieux d'avoir autant tardé et, d'autre part, c'est ce qui explique un ordre du jour assez long qui ne nous permettra pas de terminer la soirée avant une heure tardive.

Concernant l'ordre du jour, il y a quelques points qui ont retenu mon attention.

• Garanties d'emprunts (points 10, 11 et 12) : Suite à l'acquisition de 197 logements rue Jean-pierre Laurens, rue du Val Content et rue Ledru Rollin, la société OSICA sollicite la garantie de la commune à hauteur de 100% pour pouvoir contracter des emprunts (29 millions d'Euros). Cela signifie que la ville s'engage auprès de la banque à se substituer au bailleur social en cas de défaillance de sa part. En contrepartie de ces garanties d'emprunts, OSICA réserve à la ville un contingent de 20% de logements et lui accorde une hypothèque de premier rang.
  Le problème, c'est que depuis quelques années la municipalité a pris toute une série de garanties d'emprunts dans des dossiers similaires et que, en janvier 2012, nous atteindrons un total de garanties d'un montant supérieur à 100 millions d'Euros, ce qui nous paraît énorme.
  Une autre interrogation concerne l'utilisation de ces logements par la mairie. Avons-nous des informations concernant leur attribution ? Sont-ils réservés à des Fontenaisiens en quête de logements ? Ainsi, ce sont déjà 280 logements récupérés par la mairie de cette façon et avec les garanties votées ce soir, nous en ajouterons 39 de plus.

• Conditions d'accès au nouveau parking public, construit sous le marché (points 14 à 17) : le parking est constitué de deux niveaux. Un niveau sera réservé au stationnement à durée horaire et le second sera utilisé sur abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs seront décidés ce soir et, déjà, nous pouvons regretter que les Fontenaisiens qui viendront utiliser ce parking pour faire leurs courses ne bénéficieront que d'une demi-heure gratuite (le coût du stationnement étant ensuite de 1 Euro/heure). Dans l'ensemble des villes voisines, la durée gratuite est généralement d'une heure ...
  Ce qui nous interpelle aussi, ce sont sept places attribuées à titre onéreux au futur magasin Auchan-A2Pas pour une durée de 15 ans ... Nos élus ne manqueront pas de poser des questions ce soir à ce sujet, car nous ne comprenons pas cette disposition sans laquelle, d'après la mairie, le magasin ne pourrait pas ouvrir.
  Enfin, une question concernant les commerçants du marché : où vont-ils stationner leurs véhicules et à quelles conditions ?

• Le rapport de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France (point 19) : ce rapport porte sur la gestion des exercices 2005 à 2009 de la ville de Fontenay-aux-Roses. Ce document fait une dizaine de pages et traite notamment de la fiabilité des comptes, de la situation financière, de la gestion de la dette ... Un document intéressant qui donne une photographie de la gestion de notre commune pendant cette période. Nous aurons l'occasion d'en parler plus en détail après ce Conseil municipal.

Je vous invite à venir nombreux ce soir pour soutenir nos élus de la Droite et du Centre : salle du Conseil (passage Letourneau) à 20H30.

Deux affaires de justice impliquant deux maires aux parcours similaires. Deux attitudes bien différentes. Pascal Buchet devrait suivre l'exemple de Patrick Sève !

Patrick Sève, maire socialiste de l'Haÿ-les-Roses, a été mis en examen pour délit de favoritisme au début du mois de septembre. Ancienne tête de liste de la gauche pour les élections sénatoriales dans le Val-de-Marne, il a été remplacé par le patron du PS de ce dépatement. Il vient d'annoncer qu'il envisageait de démissionner de son poste de maire au début de 2012.

Pascal Buchet, maire socialiste de Fontenay-aux-Roses, a été condamné en juin dernier pour harcèlement moral suite au suicide de sa responsable de la communication. Ancienne tête de liste de la gauche pour les élections sénatoriales dans les Hauts-de-Seine, il a été remplacé par Philippe Kaltenbach, maire de Clamart. Ayant fait appel de son jugement, il s'accroche désespérément à sa mairie, refusant de quitter son poste de maire.

Comme je l'avais demandé dès octobre 2010, il est important de laisser la justice suivre son cours. Cependant, les Fontenaisiens ont certainement besoin d'explications. Le courage politique d'un élu de premier plan (maire, conseiller général, secrétaire départemental du PS et vice-président de l'intercommunalité Sud de Seine) serait de démissionner de son poste de maire pour redevenir simple conseiller municipal jusqu'à ce que la justice rende son verdict définitif, et ce par respect des Fontenaisiens.

Pascal Buchet devrait suivre l'exemple de Patrick Sève !

Le Conseil municipal d'hier soir a été le théatre d'une suite de refus du débat et de mépris envers les élus de l'opposition municipale.

A Fontenay-aux-Roses, les réunions du Conseil municipal deviennent de plus en plus difficiles et présentent assez nettement l'état d'esprit de la majorité municipale vis-à-vis des élus de l'opposition et des citoyens venus nombreux hier assister à cette séance.

D'abord sur le fond.

Tout d'abord, une question de l'association Conservatoire-Soubise concernant le projet de vente des locaux du Conservatoire de musique, les inquiétudes des habitants du quartier et les alternatives possibles quant à l'utilisation de ces locaux, s'est terminée par l'affirmation de Pascal Buchet que le terrain et les locaux seront vendus, probablement à des fins immobilières. Lorsque l'association Conservatoire-Soubise propose d'utiliser ces locaux pour une action de service publique au profit des Fontenaisiens, en y mettant une crèche, la maison des associations, des activités du CCJL ou un accueil des jeunes adolescents ... la réponse du maire reste inchangée et sans appel.

Pourtant, ce que souhaitent simplement les habitants du quartier, c'est une concertation, une discussion et la possibilité faire des propositions alternatives dans l'intérêt du quartier et de la ville. Ce qu'ils n'ont pu obtenir jusqu'à présent. Tout s'est décidé sans eux, sans transparence et ... sans appel.

Autre sujet sensible, évoqué lors de ce Conseil municipal, est le problème de la migration du Conservatoire au Château Laboissière, avec pour conséquence la fermeture de la crèche Sainte-Barbe (pour comprendre l'effet domino de tous ces projets, lire cet article). Sur l'ensemble des points traitants ou ayant un rapport avec ce sujet, la majorité municipale est restée fermée à tout dialogue avec l'opposition. Ainsi, Pascal Buchet refuse de maintenir la crèche Sainte-Barbe (45 places), refuse également de négocier avec le Conseil général pour une reprise de la crèche familiale départementale Lombard (50 places). Soit 95 places en moins pour les petits Fontenaisiens.
De même, l'adoption du projet de transfert du Conservatoire au Château Laboissière entérine la fermeture de la crèche Sainte-Barbe.

Enfin, concernant le débat d'orientation budgétaire (DOB), les appréciations de politiques nationales et internationales, ainsi que les points de vue partisans, ont pris le pas sur les explications et les projets concrets. Ce fut l'occasion d'assister à des discours dont le caractère soporifique ne s'explique pas uniquement par l'heure tardive (commencé à 20H30, le Conseil s'est achevé à 1H00).

Sur la forme

Nous avons assisté hier soir à un déni de démocratie, de dialogue et de débat de façon systèmatique. Nous avons vu par exemple une nouvelle fois Monsieur Zanolin apostropher Monsieur Faye ("vous faites l'âne"). Nous avons constaté que le maire mettait fin de façon autoritaire et péremptoire aux prises de paroles des élus de l'opposition, pour lancer ensuite le vote des délibérations dans un brouhaha incroyable. Le refus de laisser l'opposition exposer ses argumentaires s'apparente bien à une forme de censure lors des débats.

Je considère que les réunions du Conseil municipal devrait au contraire être le lieu de l'expression de toutes les opinions. Laisser parler ses adversaires, permettrait au maire de pouvoir crédibiliser ses propres positions. Mais visiblement, ce n'est pas l'état d'esprit de cette majorité municipale.

Vous souhaitez en savoir plus

- Blog de l'association Conservatoire-Soubise : http://conservatoire-soubise.blog4ever.com

- Blog des Berceaux de Fontenay : http://lesberceauxdefontenay-aux-roses.blogspot.com

- La pétition pour la sauvegarde de la crèche Sainte-Barbe

- Evolution du nombre de places de crèches à Fontenay-aux-Roses

Le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, hier soir, fut le théatre d'une tragédie honteuse et inadmissible. Pascal Buchet a mis en scène l'exécution publique de son quatrième adjoint au maire, Patricia Guyon. Décryptage du scénario, rôles des acteurs et réactions du public laissent un goût amer à la démocratie dans notre ville.

Habituellement, la salle du Conseil municipal est peu remplie du côté réservé au public. Mais hier soir, la salle était comble, au point qu'il a fallu chercher des chaises supplémentaires. Il faisait chaud, très chaud.

Les élus sont arrivés petit à petit, discutant entre eux avant de prendre place, en apparence détendus. Patricia Guyon est arrivée toute de blanc vétue, le visage fermé et pâle. Un revenant, Dominique Lafon, est apparu et a gagné directement sa place. Pascal Buchet est arrivé en dernier et il a pris le temps de saluer et de serrer des mains.

Le conseil a commencé dans le calme, les points de l'ordre du jour se succèdant tellement lentement que les heures passaient. Mais une tension était légèrement perceptible. Patricia Guyon ignorée par ses voisins, avait le visage grave. Le Conseil se déroulait donc pour nous mener petit à petit vers minuit.

Lorsque le point 19 de l'ordre du jour -vote du Conseil municipal sur le maintien du quatrième Adjoint au Maire dans ses fonctions- a été abordé, Pascal Buchet nous a expliqué qu'un maire a toute liberté pour démettre un adjoint et qu'en plus cette décision a été prise lors d'une réunion du groupe des élus socialistes. Pourtant, du public, on voyait certains élus socialistes qui disaient doucement non de la tête.

Patricia Guyon a ensuite pris la parole. La voix marquée par l'émotion, elle a expliqué qu'elle avait été fidèle à la majorité, en ayant toujours voté les décisions de la municipalité. Elle avait assuré son travail d'adjointe au maire depuis de nombreuses années avec sérieux et aucune faute ne pouvait lui être reprochée. La véritable raison de cette destitution était d'avoir pris ses distances avec le maire suite à l'histoire du suicide d'une fonctionnaire municipale. A la fin de sa déclaration, Patricia Guyon a été applaudie par les élus de l'opposition et par le public.

Nos élus de la Droite et du Centre, ainsi que Michel Faye, ont pris position pour soutenir le maintien de Patricia Guyon à son poste.

Avec cynisme, hypocrisie et un manque flagrant de courage, Ludovic Zanolin a appelé à voter contre le maintien de l'adjointe au maire dans ses fonctions, déclenchant automatiquement les huées du public.

Enfin, Dominique Lafon a mentionné qu'il n'avait pas été au courant de cette réunion du groupe socialiste au cours de laquelle cette décision avait été prise. Il a ensuite proposé de reporter le vote de cette délibération au prochain Conseil, de mettre en place une commission, composée de membres de la majorité municipale et de l'opposition, pour faire une audition des différents points de vue. Pascal Buchet d'un revers de la main a rejeté cette proposition et a déclenché aussitôt le vote. Par 20 voix contre 11 (sur 35 votants), Patricia Guyon est démise de ses fonctions déclenchant une nouvelle fois les huées du public et la condamnation de la manoeuvre par les élus de l'opposition. Plusieurs personnes du public ont alors quitté la salle du Conseil ...

La mascarade a continué. Il fallait élire un nouvel adjoint. Une seule candidate, Despina Bekiari, a été présentée. Les élus de l'opposition n'ont pas pris part au vote et se sont assis avec le public. Dans un brouhaha incroyable, la nouvelle adjointe est élue avec seulement 17 voix. Pascal Buchet lui remettra son écharpe tricolore sous les huées du public.

Cet événement est honteux et inadmissible pour différentes raisons :

• D'abord, on élimine une adjointe qui est génante pour le maire. Une mise en scène a été mise en place pour que cette délibération du Conseil municipal ressemble à une exécution publique, ne laissant aucune place au respect des élus et à la démocratie.
• Le fait du prince s'affirme clairement et démontre que le pouvoir municipal, à Fontenay-aux-Roses, n'est plus une démocratie mais une autocratie.
• Enfin, le manque de courage des élus de la majorité municipale n'est pas acceptable. En effet, beaucoup de ces élus, en privé, nous disent combien ils sont choqués par l'attitude de Pascal Buchet vis-à-vis de Patricia Guyon, tout en dénonçant également le pouvoir absolu du maire. Pourtant, hier soir, les Fontenaisiens présents ont vu les anciens camarades de Patricia Guyon la tuer politiquement, en déposant honteusement un mouchoir sur leur courage et leurs principes.

Ce soir se tiendra le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses. Suite aux différents articles publiés dans le Parisien, concernant d'une part la destitution de Patricia Guyon de son poste de maire adjoint au logement, et d'autre part l'affaire du suicide d'une fonctionnaire de la ville, la soirée risque d'être difficile pour Pascal Buchet.

Nous serons nombreux ce soir à attendre du maire Pascal Buchet, des explications sur ces deux affaires. Mais en amont de cette réunion du Conseil municipal, je souhaitais vous faire part de quelques réflexions personnelles.

D'abord concernant la destitution de Patricia Guyon. Différentes raisons peuvent être avancées pour motiver une sanction de cette importance. Généralement, il s'agit soit d'un désaccord politique, soit d'une incompétence au niveau de la fonction, soit d'un problème relationnel entre l'élu et le personnel municipal.
Dans le cas de Patricia Guyon, il n'y a pas de désaccord politique puisque, depuis 1994, elle a voté comme la majorité municipale toutes les décisions du maire. Concernant les compétences de maire adjoint au logement, elle occupe cette fonction depuis 1998 et donc, si elle était véritablement incompétente, Pascal Buchet aurait dû lui retirer cette fonction depuis bien longtemps. Enfin, il n'y a pas de problème relationnel avec le personnel qui aurait perturbé le fonctionnement des services municipaux.
Alors, il ne reste que le fait du prince, Pascal Buchet, pour motiver cette destitution. Ce qui n'est pas acceptable en démocratie.

Ensuite, concernant l'article du Parisien à propos du suicide d'une fonctionnaire municipale, il est important de laisser la justice suivre son cours. Cependant, les Fontenaisiens ont certainement besoin d'explications. Le courage politique d'un élu de premier plan (maire, conseiller général, secrétaire départemental du PS et président de l'intercommunalité Sud de Seine) serait de démissionner de son poste de maire pour redevenir simple conseiller municipal jusqu'à ce que la justice rende son verdict, et ce par respect des Fontenaisiens.
D'autres, dans des situations similaires, ont eu cette attitude courageuse. Ainsi, Dominique Strauss-Kahn, alors ministre de l'économie, sous le coup d'une accusation de «faux et usage de faux» en 1999 dans l'affaire MNEF, a démissionné en déclarant "il n'est pas convenable qu'un ministre puisse continuer d'exercer sa mission alors qu'existe à son encontre un soupçon donnant lieu à une procédure judiciaire". Je considère que la morale et le sens des responsabilités imposent à nos responsables politiques ce genre de décision dans ces cas où la justice doit faire la lumière.

Courage, respect et moralité. Voici trois caractéristiques essentielles que l'on a souvent des difficultés à trouver dans l'action politique. Et pourtant, les citoyens se trouveraient plus en confiance envers leurs élus, et les politiciens seraient beaucoup mieux reconnus par leurs électeurs. Alors Monsieur Buchet, donnez votre démission maintenant, faites preuve de courage politique et de respect des Fontenaisiens.

Des organismes de HLM ont été piégés par des produits financiers toxiques (de type "subprimes"). Quelles sont les risques pour la ville de Fontenay-aux-Roses, dont la municipalité a voté en juin dernier des garanties d'emprunts pour différents bailleurs sociaux ?

Les collectivités locales ne sont donc pas les seules à avoir eu recours aux emprunts toxiques. Les bailleurs sociaux se retrouvent également dans cette situation et, selon le journal Le Monde, la dette des organismes HLM qui ont souscrit ce genre d'emprunts auprès des banques atteint plus de 7 milliards d'euros (confirmé par un rapport de la Mission interministérielle d'inspection du logement social, la Miilos). La part de ces produits dans la masse globale de la dette des organismes HLM est très variable. Pour 15 organismes (sur 151), elle est inférieure à 5 % en 2009. Mais pour 12 d'entre eux, elle peut aller jusqu'à 50 %.

Quelles conséquences pour ces bailleurs sociaux ? Les établissements concernés vont devoir constituer des provisions pour assurer le remboursement de leur dette. Certains bailleurs sociaux ont décidé de porter plainte contre leur banque. Ils pourraient se retrouver dans des situations financières critiques s’ils n’obtiennent pas gain de cause. Car, lorsque les HLM sortent du cadre des prêts qui leur sont consentis par la Caisse des dépôts, ils ne peuvent plus continuer à bénéficier de la couverture de la Caisse de garantie du logement locatif social.

Quelles conséquences pour la commune de Fontenay-aux-Roses ? La majorité de Pascal Buchet a voté, lors du Conseil municipal de juin dernier, une garantie d'emprunts d'un montant de 54 millions d'Euros pour différents bailleurs sociaux (Toits et Joie, Effidis ... ), qui viennent s'ajouter aux 36 millions d'Euros de garanties effectués fin 2009.

Celà signifie tout simplement que Fontenay-aux-Roses s'est engagée à hauteur de 90 millions d'euros en garantie d'emprunts pour ces bailleurs sociaux. Cette somme est énorme et jamais la ville ne pourra faire face à ses engagements si par malheur l'un ou l'autre de ces organismes faisait faillite.

Lors du Conseil municipal du mois de juin, nos élus ont interpellé l'équipe de la majorité municipale sur le risque à long terme de ce type de décisions. Mais Pascal Buchet reste sourd à nos craintes et dans une sorte d'irresponsabilité (ou bien d'une fuite en avant incontrolée) préfère privilégier une politique du "Tout Social" sans se préoccuper des conséquences financières pour les Fontenaisiens.

Le 30 mars se tenait le Conseil municipal, consacré au vote du budget. Les impôts locaux n'augmenteront pas cette année et l'équipe municipale va communiquer largement sur cette information, notamment dans le Fontenay Magazine que vous allez recevoir ces jours-ci. Bien évidemment, nous nous en réjouissons après la hausse record de la fiscalité en 2009 qui aura vu le prélèvement de 900.000 Euros supplémentaires sur le pouvoir d'achat des Fontenaisiens.

Mais, cette information dissimule en réalité une situation des finances de la commune et de la majorité municipale sur laquelle il faut bien insister.

En effet, d'une part, la décision de ne pas augmenter les impôts cette année est dûe aux dissensions de l'équipe municipale qui se fragilise de plus en plus. Cette position a été prise après de longues discussions, parfois tendues, entre Pascal Buchet et une partie de sa majorité. Notamment, les Verts (depuis les élections régionales) se sentent pousser des ailes et nous avons entendu des déclarations telles que leur opposition de principe au parking sous le marché (qu'ils ont finalement accepté au nom de la solidarité municipale), ou bien encore l'annonce qu'ils ne voteraient plus, à partir de maintenant, que des projets à haute valeur écologique.

D'autre part, les investissements engagés par la ville (à hauteur de 8,7 Millions d'euros) sont concentrés principalement sur le projet de nouveau marché, projet inadapté à notre commune et sur lequel le maire reste intraitable. Pendant le Conseil municipal, Gilles Mergy et Pascal Buchet l'ont répété, 45% des investissements de 2010 sont consacrés uniquement au marché.

Nous devrons être vigilents, car ce projet de marché semble ne pas avoir été conduit sérieusement et risque de déraper fortement tant au niveau des délais que du budget. L'exemple des galeries qui ont été découvertes sous le chantier en est un exemple flagrant. Les travaux sont stoppés depuis le 8 février. Nous avons alors découvert que l'étude préalable s'appuie sur des forages qui ont été effectués en 2006 et pour un projet de marché sans parking en-dessous. En 2008, la municipalité a pris la décision de construire un parking à deux niveaux sous le marché, mais sans refaire les forages, alors que nous savons très bien que nous sommes en zones de carrières.

Le résultat est le suivant : un surcoût de 387.504 Euros TTC et des travaux qui devraient reprendre en mai prochain (soit pratiquement 4 mois de retard) ...

Hier soir, lors du Conseil municipal, le Débat d'Orientation Budgétaire nous a permis de savoir à quelle sauce fiscale les Fontenaisiens allaient être mangés pour 2010. Un lapsus de Gilles Mergy (maire adjoint socialiste chargé des finances) ne nous laisse aucun doute.

Le Débat d'Orientation Budgétaire est une étape majeure dans la préparation du budget, puisqu'il s'agit de faire un bilan de l'année précédente et de présenter les principales orientations du budget que le Conseil municipal adoptera en mars prochain.

Bien entendu, Gilles Mergy nous a présenté une situation budgétaire difficile et incertaine de la commune, en insistant sur la responsabilité de l'Etat, "grand  responsable de la dégradation des finances publiques alors que les collectivités locales constituent un véritable bouclier social pour lutter contre la pauvreté".

Pour nous préparer à la véritable annonce qui sera faite en mars prochain, tout y est passé : l'austérité budgétaire imposé par l'Etat, la crise économique mondiale, la politique économique du Gouvernement (qualifiée par Gilles Mergy de brouillonne et d'inappropriée), les dépenses des collectivités locales qui augmentent plus vite alors que l'Etat verse moins, la suppression de la Taxe Professionnelle ... En bref, le discours traditionnel des collectivités de gauche qui cherchent une justification.

Mais ces arguments ne tiennent pas la route. Par exemple, la suppression de la Taxe Professionnelle est présentée comme une perte de ressources pour les communes. D'abord, il faut savoir que la Taxe Professionnelle bénéficie à la Communauté d'agglomération. Ensuite, le montant perçu par Sud de Seine était jusqu'à présent de 24,6 millions d'Euros. Enfin, suite à la suppression de la TP, la Contribution Economique Territoriale permet à la Communauté d'agglomération de recevoir 24,5 millions d'Euros, en remplacement.

Le maire adjoint aux Finances nous a ensuite présenté les pistes de ce que pourrait être le budget 2010 de Fontenay-aux-Roses.
- Au niveau du fonctionnement, on nous annonce la volonté de "maitriser la masse salariale, de stabiliser les charges à caractère général, d'optimiser la dette".
- Au niveau des investissements, on nous indique que "8 millions d'Euros seront destinés au développement commercial et aux aménagements urbains".
- Au niveau des recettes, l'équipe municipale entend utiliser l'autofinancement (1,6 millions d'Euros), le recours à l'emprunt, les subventions, l'ajustement de la politique tarifaire des prestations communales ... et bien évidemment est venu le moment de parler de la fiscalité locale.

Le discours de Gilles Mergy est principalement basé sur, je cite, "l'incertitude quant à l'augmentation éventuelle des impôts". Comme si la décision de jouer sur le "levier fiscal" n'était pas prise.
Pourtant, dans l'assemblée, nous avons été plusieurs à remarquer le lapsus qui confirme que nos impôts vont augmenter, puisque le maire adjoint, subitement, nous a dit à propos de la nécessité de cette hausse "on le fera" aussitôt repris par "on le ferait" !

Ce lapsus a été confirmé par Ludovic Zanolin qui pour les Communistes a précisé que la hausse des impôts locaux à Fontenay-aux-Roses était "une décision pénible mais nécessaire". Quant à Jean-François Dumas pour les Verts, il confirme sans ambiguité "qu'il faudra augmenter l'impôt au plus juste pour soulager la pression fiscale" (il faudra m'expliquer en quoi augmenter les impôts soulage la pression fiscale !!! ).

Maintenant, cette nouvelle hausse de la pression fiscale (+7,50% pour la taxe d'habitation et +9,57% pour la taxe foncière en 2009, soit 900.000 Euros supplémentaires prélevés sur les ménages Fontenaisiens) est-elle nécessaire ?
Si l'on regarde les résultats financiers de notre ville : l'autofinancement est à +1 millions d'Euros et le résultat de fonctionnement est à +1,6 millions d'Euros. Alors, pourquoi encore augmenter la pression fiscale sur les Fontenaisiens pour la seconde année consécutive, alors que nous sommes en période de difficultés pour l'ensemble de nos concitoyens ? 

Comme je vous l'avais annoncé, les points forts du dernier Conseil municipal ont porté, entre autres, sur la modification du POS et la fermeture du Centre socio-culturel des Blagis : l'Escale. Comme prévu, le POS a donc été adopté. Et l'Escale, hélas, est définitivement liquidée.

Au-delà de ces deux points sur lesquels nos élus se sont opposés, c'est l'attitude de Pascal Buchet et de certains de ses maires adjoints qui provoque mon indignation et qui reflète une fois de plus une certaine conception de la démocratie de l'équipe en place.

Tout au long du Conseil municipal de mardi soir, l'agressivité de certains adjoints vis-à-vis des élus de l'opposition s'est exprimée avec une virulence qui n'a certainement pas sa place dans une telle assemblée. Ainsi, Ludovic Zanolin, lors des prises de paroles des élus d'opposition s'est permis à différentes reprises de les interrompre, de les apostropher en traitant les discours de l'opposition de "dégueulasses" et s'est mis en colère en tenant lui-même des propos à l'idéologie d'un autre temps.

Ainsi Pascal Buchet s'est surpassé en appliquant une méthode destinée à bloquer les débats provoqués par les voeux déposés par l'opposition. Nous voulions que la municipalité s'engage à mener toutes les actions possibles au maintien de l'Escale, et j'ai donc rédigé un voeu en ce sens qui a été présenté par le groupe UMP. Le maire a alors tout simplement proposé un amendement qui vide entièrement le voeu de son contenu et de son objectif. Le débat ne porte alors plus sur le voeu initialement déposé, mais sur un amendement qui le dénature. Et bien évidemment, ce nouveau voeu sans rapport avec le notre a été largement voté par la majorité municipale.

Cette démarche a tous les avantages : on élimine le débat sur le fond et on méprise l'opposition. Et surtout, le maire évite ainsi la critique des Fontenaisiens qui auraient pû lui reprocher d'avoir voter contre un voeu qui demandait simplement que la municipalité fasse tout ce qui était possible pour sauver le centre socio-culturel de l'Escale !