Hier soir se tenait le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses : entre échanges vifs et tensions, la démocratie locale n'est toujours pas au rendez-vous.

Ce Conseil municipal a évoqué des sujets touchant à l'intercommunalité, l'urbanisme, les finances et le logement. Si le Conseil a commencé dans le calme, une étrange tension est peu à peu montée au fur et à mesure que la soirée avançait.

Monsieur Mergy, maire-adjoint aux finances, s'est emporté lors de ses interventions concernant d'abord une commande publique pour un marché de location de photocopieurs, puis lors du sujet sensible que sont les garanties d'emprunt accordée à OSICA pour la construction de logements sociaux avec pour contrepartie des réservations de logements pour la commune. Le groupe de la Droite et du Centre a fait part de ses inquiétudes en soulignant notamment que le montant total de ces garanties d'emprunts était de l'ordre de 120 Millions d'euros pour une rentrée fiscale de 11 à 15 Millions d'euros par an : dans l'avenir, ce décalage peut constituer un risque grave et important en cas de défaillance de l'un des bailleurs sociaux.

Ce sujet s'est terminé par un échange vif entre le maire et les élus de l'opposition : en effet, ces derniers se sont vus accusés d'être opposés à tout type de logements sociaux, alors que le groupe a défendu au contraire l'idée d'une véritable mixité sociale dans notre ville. Il faut savoir qu'aujourd'hui nous sommes à 40% de logements sociaux, soit le double prévu par la loi.

Nous avons vu aussi, hier soir, une agressivité et une volonté systèmatique d'empécher l'opposition de s'exprimer. Plusieurs fois, les élus de l'opposition ont été interrompus et n'ont pu reprendre la parole. S'en sont suivis des échanges entre Pascal Buchet et l'opposition qui ressemblaient plus à une cacophonie où personne ne s'écoutait qu'à un véritable débat.

Nous avons assisté également au tâcle sans appel de Monsieur Fredouille concernant une demande d'aides pour l'association "Le Fil de Marianne" dont Monsieur Guntzberger est le représentant, et également élu de la majorité municipale. Un échange tendu entre ces deux membres de l'équipe municipale, Monsieur Guntzberger allant jusqu'à taper la table de ses points et menacer de porter cette affaire devant la presse. Alors, avec une forme de mépris, le maire a refusé de donner la parole à Monsieur Guntzberger mettant ainsi un point final à cette discussion.

Enfin, nous avons eu la question qui fâche, concernant la condamnation pour harcèlement moral de Pascal Buchet, à de la prison avec sursis, le fait qu'il conteste une décision de justice et qu'il utilise le Fontenay Magazine pour donner la parole à ses avocats. Le maire a rapidement répondu en quelques mots pour souligner le fait qu'il n'était pas responsable et que les "vraies responsabilités étaient ailleurs ... l'immoralité n'est pas du côté que l'on croit". Personne dans la majorité municipale n'a bougé. En moins d'une minute, le sujet a été enterré ... Nous atteignons ici le summum du déni et de l'irresponsabilité d'une majorité municipale qui refuse de prendre position.

Je terminerai cependant par une bonne nouvelle pour notre ville. Suite à la condamnation de l'Etat dans l'affaire du paiement de la Taxe Professionnelle du CEA, la mairie de Fontenay-aux-Roses a reçu hier matin 9,5 Millions d'euros. Il est évident que cette somme ne peut être utilisée dans l'immédiat, tant que nous ne savons pas si l'Etat fera appel de ce jugement.

Gilles Mergy a indiqué hier soir que deux solutions étaient à l'étude : soit le placement sur un Compte à Terme (aux intérêts très faibles), soit le remboursement par anticipation d'une partie de la dette de la ville (avec le paiement d'indemnités de remboursement anticipé). Affaire à suivre ...

Ce soir, se tiendra le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses (20H30, salle du Conseil). Soyons nombreux à soutenir nos élus de la Droite et du Centre. Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour, avec notamment des points concernant le logement (nouvelles garanties d'emprunts en contrepartie de la réservation de logements sociaux) et l'intercommunalité !

Ce Conseil municipal sera intéressant à plus d'un titre : outre les points à l'orde du jour, ce soir est le premier Conseil qui se tiendra depuis la condamnation de Pascal Buchet pour harcèlement moral. Il est évident que le sujet sera abordé et que les élus de la majorité municipale devront se positionner clairement : la République exemplaire demandée par le nouveau Président de la République s'appliquera-t-elle à Fontenay-aux-Roses ?

Nous verrons également si le PS local assume le parachutage d'un proche de Martine Aubry sur notre circonscription alors même que d'un côté Pascal Buchet souhaitait se présenter, que d'un autre côté il y avait un clan qui soutenait Martine Gouriet. Situation bien délicate pour un PS fontenaisien bien divisé.

Soyons nombreux, ce soir,

à soutenir nos élus de la Droite et du Centre !

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2012

- JEUNESSE

1 - Demande de subvention au Conseil Régional d’Ile de France dans le cadre de l’appel à projets « Evénements régionaux 2012 - Bons plans culturels» -

COMMANDE PUBLIQUE

2 - Marché M.19.08 – Fourniture, location (sans option d’achat) et entretien des photocopieurs de la Ville : avenant N°5 de prolongation du marché pour un mois supplémentaire

3 - Marché M.10.11 – Fourniture, livraison et installation sur site et entretien de photocopieurs en location (sans obligation d’achat) – Attribution dudit marché

4 - Marché M.07.08 de travaux de voirie pour la Ville : avenant N°1 de prolongation du marché

5 - Attribution de la convention de délégation de service public de la fourrière automobile pour la Ville de Fontenay aux Roses

6 - Avenant n°1 au lot n°2 – Droit public général du marché de service M.02.11 de prestations d’assistance et de représentation de la Ville de Fontenay aux Roses

- RESSOURCES HUMAINES

7 - Revalorisation des taux horaires de rémunération des animateurs des Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH)

- INTERCOMMUNALITE

8 - Approbation de la convention entre le Conseil Général des Hauts de Seine, la Communauté d’agglomération Sud de Seine et les communes membres relative à la gestion coordonnée des réseaux communaux et départementaux d’assainissement

9 - Approbation du rapport définitif de la CLECT du 16 mars 2012 (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) - AMENAGEMENTS / TRAVAUX / URBANISME

10 - Permission générale d’occupation du domaine public des collectivités adhérentes au Syndicat des Eaux D’Ile de France (SEDIF)

11 - Approbation du règlement voirie de la Ville de Fontenay aux Roses

12 - Travaux d’entretien et de rénovation dans les bâtiments communaux – Demande de subventions au Conseil Général

- FINANCES

13 - Modification de la taxe sur le foncier non bâti

14 et 15 - Garantie d’emprunt accordée à la SA HLM Osica pour la construction d’une résidence sociale pour les jeunes actifs de 87 logements, sis 43 avenue Gabriel Péri à Fontenay aux Roses et convention de réservation de logements et de conditions de garantie (2 délibérations)

16-17-18 - Garantie d’emprunt accordée à la SA HLM Osica pour la construction de 30 logements familiaux sis 43 avenue Gabriel Péri à Fontenay aux Roses et convention de réservation de logements et de conditions de garantie (3 délibérations)

- LOGEMENT

19 - Approbation de la convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie d’emprunts dans le cadre de l’acquisition de 211 logements + 2 logements de gardien situés résidence La Roue – 1/2/3 allée Maurice Ravel – 1/2 allée Georges Bizet – 80/82 avenue du Maréchal Foch – 2/3 allée Emmanuel Chabrier à Fontenay aux Roses par la SA HLM EFIDIS

Vendredi dernier, lors de l'inauguration du foyer Clairefontaine, quelques personnes ont distribué des documents parlant de la condamnation pour harcèlement moral du maire. Surprise, ils viennent de recevoir des contraventions pour "distribution de tracts".

Nous pensions avoir tout vu dans la conception de la démocratie locale de la part de la majorité municipale. Et bien, une fois encore, nous sommes passés à un degré supérieur. Après les insultes et le mépris lors des conseils municipaux, après les censures des tribunes libres de l'opposition municipale, nous avons maintenant les contraventions pour distribution de tracts !

Quels sont les faits. Vendredi dernier, à Fontenay-aux-Roses, le maire Pascal Buchet inaugurait un foyer d'accueil de jeunes mères (le foyer maternel de Clairfontaine). A la fin de l'inauguration, quelques personnes ont distribué des copies de l'article du Parisien parlant de la condamnation du maire pour harcèlement moral suite au suicide de sa directrice de la communication.

Ces personnes n'ont absolument pas perturbé l'inauguration et n'ont distribué leur document qu'à la fin, à la sortie des invités, sur le trottoir et donc en dehors du terrain de Clairefontaine. Il est intéressant de préciser que l'ensemble des participants et des invités ont alors crédité les distributeurs d'un mot aimable, d'un sourire et que pas un ne les a interpelés négativement.
Tous avaient perçu le malaise et la profonde anomalie que constituait la présence de Pascal Buchet. A l'exception, bien entendu, des élus de la majorité municipale présents ...

Malgré les conditions de distribution respectueuses et calmes de l'article du Parisien, chacune de ces personnes vient de recevoir une contravention avec la précision suivante : Distribution de tracts, prospectus, écrits, images, photographies ou objets à des véhicules circulant sur une voie ouverte à la circulation Article R 412-52 du code de la route.

Chose curieuse, lors de la distribution de ces documents, aucune interpellation ou contrôle d'identité n'ont été effectués par la police municipale présente. Et donc, une simple question se pose : comment la police municipale a-t-elle eu l'identité des distributeurs ? Aucun tract ne semble avoir été distribué à des conducteurs ou des passagers de véhicules automobiles passant dans la rue, et donc il n'y a pas eu blocage de la circulation. Et à aucun moment, il n'y a eu trouble à l'ordre public.

Alors, si distribuer simplement une information largement publique, concernant la condamnation du maire à 6 mois de prison avec sursis, devient impossible, il faut certainement y voir le signe d'une équipe aux abois, dans l'incapacité de faire face à ses responsabilités. La décision de défendre à tout prix un maire condamné et de nier l'évidence d'une décision de justice, ne doit certainement pas conduire à des abus inacceptables de ce type.

Je reviens de la Cour d'Appel de Versailles où vient d'être rendu le délibéré du procès en appel de Pascal Buchet pour harcèlement moral. Une condamnation plus forte, nette, est prononcée comportant de la prison avec sursis.

Pascal Buchet est condamné pour harcèlement moral à 6 mois de prison avec sursis, 8.000 Euros d'amende et 13.000 Euros de dommages et intérêts. Cette condamnation est plus lourde qu'en première instance et compte tenu des éléments évoqués lors du procès en appel, cette sanction correspond à ce qui était attendu (lire mon compte rendu du 27/01/2012).

Cette nouvelle condamnation est importante car l'équipe municipale en place doit maintenant prendre ses responsabilités.

Pascal Buchet, d'abord, ne peut plus rester maire de notre ville. Certes, sa condamnation pour harcèlement moral, légalement, ne peut l'obliger à démissionner. Mais, d'un point de vue politique et d'un point de vue moral, Pascal Buchet ne peut plus garder ce poste.

La majorité municipale, ensuite, peut-elle encore soutenir un maire condamné à de la prison avec sursis ? Politiquement, nous voyons bien qu'au Conseil municipal, il y a des doutes et des inquiétudes et que cette majorité municipale est fragilisée. Un élu PS m'a dit, il n'y a pas si longtemps, que "Buchet était un véritable boulet que le PS local traîne derrière lui et qu'il risquait d'entrainer la gauche fontenaisienne dans le précipice". Il appartient donc aujourd'hui à cette majorité municipale de prendre ses responsabilités et de demander elle-même le départ de Pascal Buchet. Sinon, nous aurons la preuve que ces élus ne sont pas là pour le bien de tous et ils devront avoir le courage de demander aux électeurs de choisir une nouvelle majorité.

Mais pour moi, au-delà des aspects politiques, juridiques et moraux de cette affaire, il y a une chose que j'ai constaté. C'est le soulagement des représentants du personnel qui voient enfin reconnaître ce drame et la souffrance de Madame Sauvagnac, c'est la joie des employés municipaux que j'ai entendus au téléphone lorsqu'ils ont appris cette condamnation. Pour les employés municipaux, c'est peut-être la perspective d'un changement dans la gestion du personnel ... mais à quel prix.

Et puis, pour conclure, je lance simplement ce message à Pascal Buchet : si vous aimez Fontenay-aux-Roses, si vous aimez les habitants de cette ville, faites en sorte que son image ne soit plus dévalorisée. Aujourd'hui, lorsque l'on évoque Fontenay-aux-Roses, c'est pour parler d'un drame, d'une condamnation, votre condamnation pour harcèlement moral. Pour le bien-être de notre commune, pour son image et pour les Fontenaisiens ... donnez votre démission !

Il y a quelques mois, la mairie a distribué sur toute la ville un document d'autopromotion destiné à faire un compte-rendu de l'action de la municipalité, à mi-mandat. Ce document est à classer dans la propagande habituelle de la majorité municipale et il nous dépeint une ville idéale où tout va bien.

Cependant, la réalité est toute autre et il est bon de rappeler un article que j'avais écrit en mars 2011 et intitulé "Pascal Buchet ou les promesses non tenues" (13/03/2011). Je rappelais alors en quelques points les engagements de Pascal Buchet dans son programme de 2008 et la réalisation qui en avait été faite 3 ans plus tard, notamment en matière de crèches, de démocratie locale, de ville du respect, de commerces de proximités, d'actions associatives et sociales ...

La propagande du maire, est-elle marquée par le parti pris et un manque évident d'objectivité ?

C'est pour cette raison que je vous propose de lire une étude qui s'appelle "Fontenay-aux-Roses, la ville que l'on quitte quand on le peut" et qui constitue une réponse chiffrée et documentée au bilan de la municipalité. Cette étude a été réalisée avec des chiffres publiés par l’INSEE et, de manière extrêmement limitée, sur la base de données économiques d’organismes autres. Aucun chiffre ne provient d’un quelconque parti politique.

En quelques chiffres, cette petite étude présente une évolution en matière de déclin de la population, de logement et d'immobilier, d'économie locale, d'investissemnts municipaux, de la gestion des personnels ...

Jean-Michel Durand, son auteur, souhaite que ce document serve de base à des travaux plus approfondis quant à la situation réelle de notre ville et à la construction d'un projet d'avenir pour Fontenay-aux-Roses. C'est pour cette raison que je le diffuse au travers du blog "Dessinons un Avenir" et que je vous propose d'en débattre.

   » Fontenay-aux-Roses, la ville que l'on quitte quand on le peut