Samedi matin, sur le marché de Fontenay-aux-Roses, Pascal Buchet faisait signer aux Fontenaisiens une pétition contre la réforme des Collectivités locales. Les militants socialistes distribuaient un tract aux couleurs de la ville et invitaient les Fontenaisiens "à se mobiliser contre le recul de la démocratie et la menace des services publics locaux". 

Le fait de faire signer une pétition au nom de la ville de Fontenay-aux-Roses, avec un tract portant le logo de la ville, mais distribué exclusivement par des militants socialistes, cela ne s'appelle-t'il pas de la récupération politique, voir de la manipulation ? Nous avons vu notre maire, Pascal Buchet, arborant son écharpe tricolore, appeler les citoyens de Fontenay à s'unir contre la réforme territoriale en signant cette pétition, directement sur place, mais aussi à l'accueil administratif de l'Hôtel de ville ou bien sur le site internet de la Ville ...

Ensuite, ce tract comporte un ensemble de contre-vérités.

Contre-vérité N°1 : La réforme des Collectivités territoriales serait un recul de la démocratie locale, du fait de la création du conseiller territorial élu au scrutin uninominal. Je vous rappelle que les actuels conseillers généraux et les députés sont élus eux-aussi au scrutin uninominal. Sont-ils pour autant les représentants d'une démocratie limitée ou absente ? Je trouve tout à fait normal, pour une élection au caractère local de voter pour une personne que nous connaissons et qui est proche de ses concitoyens. Et en réalité, la réforme va renforcer la démocratie locale grâce à des élus mieux identifiés par les électeurs.

Contre-vérité N°2 : Cette réforme menacerait les services publics locaux du fait de la suppression de la clause de compétence. Actuellement, avec cette clause, les Collectivités territoriales disposent d’un pouvoir d’initiative, à condition que leurs interventions correspondent à l’intérêt de leur territoire. La suppression de ce pouvoir d'initiative a pour objectif de clarifier la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités : supprimer les doublons, mettre fin à la concurrence entre Collectivités locales, développer des politiques publiques plus efficaces. Mais ce qui est comique, c'est que devant le comité pour la réforme des Collectivités locales présidé par Edouard Balladur, Martine Aubry déclarait être d’accord pour améliorer l’efficacité publique, clarifier les compétences, mieux articuler les niveaux de collectivités. Elle envisageait même à terme la suppression de la clause générale de compétence du département et de la région.

Contre-vérité N°3 : Cette réforme empêcherait les Collectivités locales de préparer l'avenir, notamment par la suppression de la Taxe Professionnelle et la baisse des dotations qui vont obliger les Collectivités à augmenter les impôts. Alors d'abord, si la Taxe Professionnelle est supprimée, elle est en réalité remplacée par un autre dispositif plus juste pour les acteurs économiques (entreprises, commerçants, artisans ... ), l'emploi et l'investissement. Ensuite, les ressources que ce dispositif rapportera aux Collectivités locales seront équivalentes à ce que rapportait la Taxe Professionnelle. Enfin, il me semble que les Régions, les Communautés d'Agglomération et les Communes n'ont pas attendu cette réforme pour augmenter depuis de longues années les impôts. Et ce principalement par les Régions (gérées par la gauche) et dont les budgets sont parfois largement gaspillés.

En réalité, la réforme des Collectivités locales répond à plusieurs objectifs : clarifier la compétence des différents niveaux de collectivités (le fameux millefeuille), faciliter les démarches des citoyens et des entreprises auprès des collectivités, et renforcer la démocratie locale grâce à des élus mieux identifiés par les citoyens. Le simple exemple d'un pilier Région-Département, par la création du conseiller territorial en remplacement du conseiller régional et du conseiller général, permet à ces deux collectivités de mieux collaborer, de mieux gérer les budgets et d'éviter des actions en doublon. Cela fait faire des économies et améliore globalement le fonctionnement de la Région et du Département.

Enfin, je comprends tout à fait que Pascal Buchet soit contre l'amincissement du millefeuille des Collectivités territoriales. Sa part du gâteau risquerait en effet de se trouver bien réduite. Pascal Buchet est juste Maire, Conseiller général, Président de la communauté d'agglomération Sud de Seine, Secrétaire départemental du Parti Socialiste ... et il paraît, qu'il se verrait bien au Sénat.

Tout va bien à Fontenay-aux-Roses, d'après Pascal Buchet. Pourtant, depuis quelques années les agressions, cambriolages et vols avec effractions augmentent dans notre ville (+45% en un an, selon des chiffres publiés par le Parisien en septembre 2009).

Pascal Buchet n'hésite pas à affirmer que tout va bien dans notre ville qui est l'une des plus sûres du département, selon lui. Pourtant, les faits récents et les chiffres démontrent que les choses ne sont pas si évidentes.

Le Parisien du 23 septembre relate, dans sa rubrique "Faits divers", que la bijouterie Art et Or (rue Dolivet) a été braquée par deux hommes armés qui ont brisé les vitrines à l'aide d'un marteau pour s'emparer des bijoux. Les agresseurs ont pris la fuite. C'est la troisième fois que cette bijouterie est victime de ce genre d'agression !

Début juillet, boulevard de la République, deux individus ont agressé une personne agée de 97 ans pour lui voler ses bagues.

La position du maire consite simplement à dire que Fontenay-aux-Roses est la ville la plus sûre du département et que si il y a un sentiment d'insécurité ce dernier est dû à la suppression de la police de proximité par la gouvernement. Cette dernière remarque dénote une absence de responsabilité du premier magistrat de la ville qui est également le premier représentant de l'orde public. En effet, si il est normal de débattre sur l'existence ou non d'une police de proximité, voir de regretter sa disparition, il me semble qu'il appartient quand même à Pascal Buchet de prendre les mesures permettant d'assurer la meilleure sécurité pour ses administrés. Ainsi, par exemple, le refus de donner à la police municipale de véritables missions de police, plus étendues, avec des effectifs appropriés, est une erreur alors que cette police est par définition une police de proximité.

Le groupe de la Droite et du Centre a demandé au maire, à différentes reprises, de faire un véritable bilan de la sécurité sur notre ville. Mais nous n'avons toujours pas de réponse ... à part, tout va bien à Fontenay-aux-Roses !

Des organismes de HLM ont été piégés par des produits financiers toxiques (de type "subprimes"). Quelles sont les risques pour la ville de Fontenay-aux-Roses, dont la municipalité a voté en juin dernier des garanties d'emprunts pour différents bailleurs sociaux ?

Les collectivités locales ne sont donc pas les seules à avoir eu recours aux emprunts toxiques. Les bailleurs sociaux se retrouvent également dans cette situation et, selon le journal Le Monde, la dette des organismes HLM qui ont souscrit ce genre d'emprunts auprès des banques atteint plus de 7 milliards d'euros (confirmé par un rapport de la Mission interministérielle d'inspection du logement social, la Miilos). La part de ces produits dans la masse globale de la dette des organismes HLM est très variable. Pour 15 organismes (sur 151), elle est inférieure à 5 % en 2009. Mais pour 12 d'entre eux, elle peut aller jusqu'à 50 %.

Quelles conséquences pour ces bailleurs sociaux ? Les établissements concernés vont devoir constituer des provisions pour assurer le remboursement de leur dette. Certains bailleurs sociaux ont décidé de porter plainte contre leur banque. Ils pourraient se retrouver dans des situations financières critiques s’ils n’obtiennent pas gain de cause. Car, lorsque les HLM sortent du cadre des prêts qui leur sont consentis par la Caisse des dépôts, ils ne peuvent plus continuer à bénéficier de la couverture de la Caisse de garantie du logement locatif social.

Quelles conséquences pour la commune de Fontenay-aux-Roses ? La majorité de Pascal Buchet a voté, lors du Conseil municipal de juin dernier, une garantie d'emprunts d'un montant de 54 millions d'Euros pour différents bailleurs sociaux (Toits et Joie, Effidis ... ), qui viennent s'ajouter aux 36 millions d'Euros de garanties effectués fin 2009.

Celà signifie tout simplement que Fontenay-aux-Roses s'est engagée à hauteur de 90 millions d'euros en garantie d'emprunts pour ces bailleurs sociaux. Cette somme est énorme et jamais la ville ne pourra faire face à ses engagements si par malheur l'un ou l'autre de ces organismes faisait faillite.

Lors du Conseil municipal du mois de juin, nos élus ont interpellé l'équipe de la majorité municipale sur le risque à long terme de ce type de décisions. Mais Pascal Buchet reste sourd à nos craintes et dans une sorte d'irresponsabilité (ou bien d'une fuite en avant incontrolée) préfère privilégier une politique du "Tout Social" sans se préoccuper des conséquences financières pour les Fontenaisiens.

Sur le thème du "développement des commerces en centre ville", j'ai eu le plaisir d'accueillir Jean-Loup Metton pour qu'il nous parle de son expérience du développement des commerces à Montrouge, ville dont il est maire, et ville souvent citée dans la presse ou sur internet pour son dynamisme de l'activité commerciale.

Pourquoi le choix de ce thème ? Tout simplement parce que, à Fontenay-aux-Roses, nous connaissons ce que j'appelle un déclin tranquille avec notamment des commerces qui essayent de subsister, des commerces qui ferment et qui ne sont pas remplacés. Cette situation, nous en connaissons les causes : le choix de la municipalité conduite par Pascal Buchet de favoriser uniquement l'implantation de logements sociaux, avec une population fontenaisienne dont le pouvoir d'achat global se réduit peu à peu, un manque d'une véritable volonté d'implantation commerciale sur Fontenay-aux-Roses et, enfin, l'absence de dynamisation d'activités économiques permettant l'implantation d'entreprises et la venue de salariés qui en mi-journée pourraient consommer sur notre ville.

Pourquoi prendre pour exemple Montrouge ? Parce que son maire, Jean-Loup Metton, administre cette ville depuis 1994 (comme Pascal Buchet administre Fontenay-aux-Roses depuis 1994). Le parallèle est donc intéressant. Mais aussi, parce que au travers de cette réunion, Jean-Loup Metton nous a fait partager cette expérience qui fait aujourd'hui de sa ville un exemple de vie commerciale et de dynanisme.

Quelles sont les actions menées à Montrouge pour obtenir un tel résultat ? D'abord, Jean-Loup Metton nous a rappelé que la ville de Montrouge, en 1994, subissait une baisse, un vieillissement et une paupérisation de la population. Les entreprises à caractère industriel avaient tendance à fermer ou à quitter le territoire de la ville. Pour que le commerce, en ville, fonctionne, il doit s'appuyer à la fois sur les résidents, ceux qui travaillent sur la commune et les personnes en transit. Donc il a fallu mettre en place une véritable politique volontariste touchant à la fois les logements, l'activité économique et les facilités permettant aux personnes en transit de profiter des commerces devant lesquels ils circulent.

Cette politique volontariste se traduit par des actions concrètes.

• Une véritable politique immobilière permettant l'implantation de nouveaux logements, garantissant une véritable mixité sociale, puisqu'il s'agit de faire venir des habitants ayant des pouvoirs d'achats diverses. Avec 22% de logements sociaux, des programmes de construction et de rénovation équilibrés et diverses, la population offre des possibilités de consommation larges et potentiellement importantes. C'est tout le contraire de ce que fait Pascal Buchet à Fontenay-aux-Roses où il ne fait construire que du logement social.
   
• Une véritable politique de dynamisation de l'activité économique, permettant l'implantation d'entreprises (à Montrouge, l'industriel a été peu à peu remplacé par des activités tertiaires). Les salariés qui viennent travailler sur la commune deviennent par exemple des consommateurs le midi ou en fin de journée. Là encore, c'est tout le contraire de ce que fait Pascal Buchet à Fontenay-aux-Roses, où le nombre d'entreprises n'a pas augmenté (voir a baissé, sources INSEE) depuis 1994.
   
• Une véritable politique volontariste d'implantation de commerces, variés et correspondant aux besoins des habitants. A montrouge, au travers d'une société d'économie mixte, la municipalité est propriétaire de locaux commerciaux. Cela permet à la fois de faire une gestion économique rentable pour la ville et de faciliter le choix des commerçants. L'utilisation du "droit de préhemption renforcé" facilite également le choix du type de commerces à installer dans tel ou tel quartier pour tenir compte des besoins des habitants. Un "manager des commerces" joue également un rôle essentiel dans la recherche (démarchage) de nouveaux commerçants à faire venir sur la ville, met en place des outils de services facilitant l'activité commerciale (subventions pour un journal, site internet, service de livraison à domicile ... ) et participe à des salons professionnels lui permettant de rencontrer les commerçants. Une nouvelle fois, Pascal Buchet fait exactement l'inverse. Nous avons un manager du commerce, mais celui-ci ne travaille que très peu de temps pour les commerces de Fontenay-aux-Roses (puiqu'il assure d'autres fonctions administratives au sein de la mairie).
   
• Enfin, il faut une véritable politique permettant de faciliter la consommation de transit. Cela signifie une optimisation du stationnement de surface et des parkings suffisants et accessibles. Il est également nécessaire de permettre la fluidification du stationnement pour faciliter la rotation des personnes en transit.

Vous le voyez, si l'on veut qu'à Fontenay-aux-Roses, nos commerces se développent, vivent et soient diversifiés, il faut une véritable politique volontariste ... exactement à l'inverse de ce que pratique Pascal Buchet depuis 1994 !

Muriel Galante-Guilleminot - Jean-Loup Metton
Emmanuel Chambon - Thierry Guilmart

Je ne suis absolument pas adepte d'une opposition municipale à Pascal Buchet, basée sur la seule critique et le refus systèmatique de toute décision de l'équipe en place à Fontenay-aux-Roses. Ce que nous voulons, c'est réfléchir à une alternative sérieuse et constructive, en ayant des propositions concrètes sur des sujets importants qui concernent notre commune.

C'est pour cette raison que j'organise régulièrement des "réunions débats" sur des thèmatiques importantes de la vie de notre commune, avec des invités extérieurs qui peuvent nous faire part de leurs expériences. Ces réunions complétent la réflexion que notre groupe de la Droite et du Centre à Fontenay-aux-Roses mène afin de pouvoir présenter aux habitants de notre ville une véritable alternative.

C'est ainsi que, au mois de mars dernier lors de l'une de nos réunions mensuelles des "élus dialoguent avec les Fontenaisiens", nous avions présenter une étude sur l'évolution de notre ville en matière de commerce, de développement économique et d'emploi à Fontenay-aux-Roses (cf. Un déclin tranquille des commerces et de l'économie à Fontenay-aux-Roses) en s'appuyant sur les chiffres de l'INSEE.

Pour compléter ce travail et avancer dans notre réflexion, je vous propose de nous retrouver pour une nouvelle réunion-débat :

« Développement des commerces en centre ville »
Jean-Loup Metton, Maire de Montrouge
le 7 juillet 2010, à 20H30
Salle du Parc (92260 Fontenay-aux-Roses)