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27/09/2010

Le millefeuille des Collectivités territoriales

Samedi matin, sur le marché de Fontenay-aux-Roses, Pascal Buchet faisait signer aux Fontenaisiens une pétition contre la réforme des Collectivités locales. Les militants socialistes distribuaient un tract aux couleurs de la ville et invitaient les Fontenaisiens "à se mobiliser contre le recul de la démocratie et la menace des services publics locaux"

millefeuille2.jpgLe fait de faire signer une pétition au nom de la ville de Fontenay-aux-Roses, avec un tract portant le logo de la ville, mais distribué exclusivement par des militants socialistes, cela ne s'appelle-t'il pas de la récupération politique, voir de la manipulation ? Nous avons vu notre maire, Pascal Buchet, arborant son écharpe tricolore, appeler les citoyens de Fontenay à s'unir contre la réforme territoriale en signant cette pétition, directement sur place, mais aussi à l'accueil administratif de l'Hôtel de ville ou bien sur le site internet de la Ville ...

 

Ensuite, ce tract comporte un ensemble de contre-vérités.

Contre-vérité N°1 : La réforme des Collectivités territoriales serait un recul de la démocratie locale, du fait de la création du conseiller territorial élu au scrutin uninominal. Je vous rappelle que les actuels conseillers généraux et les députés sont élus eux-aussi au scrutin uninominal. Sont-ils pour autant les représentants d'une démocratie limitée ou absente ? Je trouve tout à fait normal, pour une élection au caractère local de voter pour une personne que nous connaissons et qui est proche de ses concitoyens. Et en réalité, la réforme va renforcer la démocratie locale grâce à des élus mieux identifiés par les électeurs.

Contre-vérité N°2 : Cette réforme menacerait les services publics locaux du fait de la suppression de la clause de compétence. Actuellement, avec cette clause, les Collectivités territoriales disposent d’un pouvoir d’initiative, à condition que leurs interventions correspondent à l’intérêt de leur territoire. La suppression de ce pouvoir d'initiative a pour objectif de clarifier la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités : supprimer les doublons, mettre fin à la concurrence entre Collectivités locales, développer des politiques publiques plus efficaces. Mais ce qui est comique, c'est que devant le comité pour la réforme des Collectivités locales présidé par Edouard Balladur, Martine Aubry déclarait être d’accord pour améliorer l’efficacité publique, clarifier les compétences, mieux articuler les niveaux de collectivités. Elle envisageait même à terme la suppression de la clause générale de compétence du département et de la région.

Contre-vérité N°3 : Cette réforme empêcherait les Collectivités locales de préparer l'avenir, notamment par la suppression de la Taxe Professionnelle et la baisse des dotations qui vont obliger les Collectivités à augmenter les impôts. Alors d'abord, si la Taxe Professionnelle est supprimée, elle est en réalité remplacée par un autre dispositif plus juste pour les acteurs économiques (entreprises, commerçants, artisans ... ), l'emploi et l'investissement. Ensuite, les ressources que ce dispositif rapportera aux Collectivités locales seront équivalentes à ce que rapportait la Taxe Professionnelle. Enfin, il me semble que les Régions, les Communautés d'Agglomération et les Communes n'ont pas attendu cette réforme pour augmenter depuis de longues années les impôts. Et ce principalement par les Régions (gérées par la gauche) et dont les budgets sont parfois largement gaspillés.

 

En réalité, la réforme des Collectivités locales répond à plusieurs objectifs : clarifier la compétence des différents niveaux de collectivités (le fameux millefeuille), faciliter les démarches des citoyens et des entreprises auprès des collectivités, et renforcer la démocratie locale grâce à des élus mieux identifiés par les citoyens. Le simple exemple d'un pilier Région-Département, par la création du conseiller territorial en remplacement du conseiller régional et du conseiller général, permet à ces deux collectivités de mieux collaborer, de mieux gérer les budgets et d'éviter des actions en doublon. Cela fait faire des économies et améliore globalement le fonctionnement de la Région et du Département.

millefeuille.jpgEnfin, je comprends tout à fait que Pascal Buchet soit contre l'amincissement du millefeuille des Collectivités territoriales. Sa part du gâteau risquerait en effet de se trouver bien réduite. Pascal Buchet est juste Maire, Conseiller général, Président de la communauté d'agglomération Sud de Seine, Secrétaire départemental du Parti Socialiste ... et il paraît, qu'il se verrait bien au Sénat.

 

Commentaires

Cette réforme est nécessaire et j'y vois plusieurs raisons principales : une meilleure efficacité des collectivités en évitant les doublons et les concurrences (entre département et région), plus de proximité avec les élus (scrutin uninominal comme pour les cantons) et enfin moins de dépenses publiques ou de meilleures dépenses publiques.

Par contre, il est vrai que la création des conseillers territoriaux dérange ces politiques professionnels : ils seront moins nombreux, donc il y aura moins de place pour les cumulards de la politique que vous dénoncez. Buchet en est un, et c'est pour ces raisons que les élus sont contre !

Écrit par : Marianna | 28/09/2010

Bonjour,
Je suis tout à fait d'accord avec vous, on en parle peu mais c'est sans doute une réforme majeure du quinquennat de Nicolas Sarkozy, au moment où l'on souhaite réduire les dépenses publiques. J'espère surtout que la suppression de la clause de compétence générale (ou au moins sa limitation) sera bien effective.

Écrit par : Olivier | 28/09/2010

Vous me faites marrer : on le sait que la classe politique vit de ces structures empilées et il n'y a pas que Buchet. A côté de notre ville, il y a bien Pemezec qui est maire, conseiller général, vice-président des hauts-de-bievres, qui a des missions grassement rémunérées (155.000 euros) auprès du ministère du logement (cf. canard enchainé)...
Cette réforme est un leurre, elle supprime la démocratie locale et comme vous êtes des poujadistes primaires, on vous fait croire que ça va faire des économies, qu'il y aura moins d'élus et plus de performances. En vérité pour Sarkozy c'est l'occasion de limiter les pouvoirs des collectivités qui sont gérées par la gauche !

Écrit par : Mécontent | 29/09/2010

La seule différence entre BUCHET et PEMEZEC l'un paupérise sa ville l"autre la développe. Quand à le critiquer en s'appuyant sur l'article du "baveux canard enchainé", regarder sur le site de P PEMEZEC la visite du secrétaire d'état qui explique quelle est la vrai mixité sociale. On est vraiment très loin de ce que nous vivons à FONTENAY, où la mixité sociale c'est la PUNITION des FONTENAYSIENS. BUCHET se fout comme de l'an 40 des FONTENAYSIENS ce qui le motive c'est importer des habitants qui rempliront les HLM pour assurer ses réélections.
Quand à la réforme de collectivités c'est le mal nécessaire car à force de créer des doublons l'administration territoriale, les effectifs ont augmenté de manière déraisonnable.

Fin 2008 2 000 000 agents travaillent dans les collectivités territoriales de 1999 à 2008 350 000 emplois créés dont 2/3 dans le secteur communal.
Comme dirait Fernand RAYNAUD on a créé des emplois d'inspecteurs des platanes.
Celà aussi évitera a des fonctionnaires territoriaux "consciencieux" de ne plus se sentir inutile et d'écrire un livre d'information que vous devriez lire "ABSOLUMENT DEBORDEE" ZOE SHEPARD qui démontre très bien les disfonctionnements de l'administration territoriale.

On doit être capable de définir un vrai objet social de ce que doivent faire et financer les collectivités.
Je ne comprend pas M BARTOLONE qui pleure sur l'état financier de son département alors qu'il s'autorise des subventions pour la bande de GAZA. Etait ce une priorité pour son département??.
Si on n'est pas capable de mettre des gardes fous dans la gestion des collectivités des situations comme GRIGNY, continueront à défrayer la chronique.
J'ai appris que le maire des socialistes parisiens DELANOE était épinglé par la CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES au sujet de création d'emplois :
117 emplois de chargés de mission créé sans accord du conseil de PARIS. Tout en s'affranchissant de la règle du concours propre à l'administration.
132 collaborateurs de cabinets, etc consulter DELANOPOLIS pour en savoir plus!!.

ET OUI MECONTENT CETTE REFORME VOULUE PAR SARKOZY VOUS EVITERA UNE AUGMENTATION DE VOTRE PRESSION FISCALE A TERME LIEE A L INCONSEQUENCE DE CERTAINS ELUS DE GAUCHE.

Pour finir Georges FRECHE qui dit avoir toujours été élu par des cons, se permet de financer des statues des grands hommes.

Écrit par : Henry | 29/09/2010

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