Samedi matin, sur le marché de Fontenay-aux-Roses, Pascal Buchet faisait signer aux Fontenaisiens une pétition contre la réforme des Collectivités locales. Les militants socialistes distribuaient un tract aux couleurs de la ville et invitaient les Fontenaisiens "à se mobiliser contre le recul de la démocratie et la menace des services publics locaux". 

Le fait de faire signer une pétition au nom de la ville de Fontenay-aux-Roses, avec un tract portant le logo de la ville, mais distribué exclusivement par des militants socialistes, cela ne s'appelle-t'il pas de la récupération politique, voir de la manipulation ? Nous avons vu notre maire, Pascal Buchet, arborant son écharpe tricolore, appeler les citoyens de Fontenay à s'unir contre la réforme territoriale en signant cette pétition, directement sur place, mais aussi à l'accueil administratif de l'Hôtel de ville ou bien sur le site internet de la Ville ...

Ensuite, ce tract comporte un ensemble de contre-vérités.

Contre-vérité N°1 : La réforme des Collectivités territoriales serait un recul de la démocratie locale, du fait de la création du conseiller territorial élu au scrutin uninominal. Je vous rappelle que les actuels conseillers généraux et les députés sont élus eux-aussi au scrutin uninominal. Sont-ils pour autant les représentants d'une démocratie limitée ou absente ? Je trouve tout à fait normal, pour une élection au caractère local de voter pour une personne que nous connaissons et qui est proche de ses concitoyens. Et en réalité, la réforme va renforcer la démocratie locale grâce à des élus mieux identifiés par les électeurs.

Contre-vérité N°2 : Cette réforme menacerait les services publics locaux du fait de la suppression de la clause de compétence. Actuellement, avec cette clause, les Collectivités territoriales disposent d’un pouvoir d’initiative, à condition que leurs interventions correspondent à l’intérêt de leur territoire. La suppression de ce pouvoir d'initiative a pour objectif de clarifier la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités : supprimer les doublons, mettre fin à la concurrence entre Collectivités locales, développer des politiques publiques plus efficaces. Mais ce qui est comique, c'est que devant le comité pour la réforme des Collectivités locales présidé par Edouard Balladur, Martine Aubry déclarait être d’accord pour améliorer l’efficacité publique, clarifier les compétences, mieux articuler les niveaux de collectivités. Elle envisageait même à terme la suppression de la clause générale de compétence du département et de la région.

Contre-vérité N°3 : Cette réforme empêcherait les Collectivités locales de préparer l'avenir, notamment par la suppression de la Taxe Professionnelle et la baisse des dotations qui vont obliger les Collectivités à augmenter les impôts. Alors d'abord, si la Taxe Professionnelle est supprimée, elle est en réalité remplacée par un autre dispositif plus juste pour les acteurs économiques (entreprises, commerçants, artisans ... ), l'emploi et l'investissement. Ensuite, les ressources que ce dispositif rapportera aux Collectivités locales seront équivalentes à ce que rapportait la Taxe Professionnelle. Enfin, il me semble que les Régions, les Communautés d'Agglomération et les Communes n'ont pas attendu cette réforme pour augmenter depuis de longues années les impôts. Et ce principalement par les Régions (gérées par la gauche) et dont les budgets sont parfois largement gaspillés.

En réalité, la réforme des Collectivités locales répond à plusieurs objectifs : clarifier la compétence des différents niveaux de collectivités (le fameux millefeuille), faciliter les démarches des citoyens et des entreprises auprès des collectivités, et renforcer la démocratie locale grâce à des élus mieux identifiés par les citoyens. Le simple exemple d'un pilier Région-Département, par la création du conseiller territorial en remplacement du conseiller régional et du conseiller général, permet à ces deux collectivités de mieux collaborer, de mieux gérer les budgets et d'éviter des actions en doublon. Cela fait faire des économies et améliore globalement le fonctionnement de la Région et du Département.

Enfin, je comprends tout à fait que Pascal Buchet soit contre l'amincissement du millefeuille des Collectivités territoriales. Sa part du gâteau risquerait en effet de se trouver bien réduite. Pascal Buchet est juste Maire, Conseiller général, Président de la communauté d'agglomération Sud de Seine, Secrétaire départemental du Parti Socialiste ... et il paraît, qu'il se verrait bien au Sénat.