La réunion du prochain Conseil municipal aura lieu jeudi, le 21 février. A l'ordre du jour ci-dessous, beaucoup de points, dont le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), étape essentielle avant le vote du budget qui aura lieu au mois de mars.

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 06 décembre 2012

DEMOCRATIE LOCALE

1 à 5 - Délibérations portant remplacement d'un Conseiller Municipal suite au départ de Monsieur Jean-François DUMAS (5 délibérations)

6 à 8 - Désignation d'un élu auprès de la Commission municipale n°2, des Conseils d'Administration du CCJL et de la Caisse des écoles (3 délibérations)

FINANCES

9 - Débat d'orientations budgétaires

INTERCOMMUNALITE

10 -Avenants aux conventions entre la Communauté d'agglomération Sud de Seine et la Commune de Fontenay-aux-Roses relatives à la mise à disposition de moyens et personnel pour les services d'enlèvement des déchets ménagers, de l'assainissement et de l'éclairage public

DEMOCRATIE LOCALE

11 - Présentation des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux au titre de l'année 2011

VIE ASSOCIATIVE

12 à 18 - Avenants de prolongation aux conventions de partenariat entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et les associations fontenaisiennes (7 délibérations)

ANIMATIONS/MANIFESTATIONS

19 - Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre de la manifestation festive « Fontenay en Fête » les samedi 25 et dimanche 26 mai 2013

PETITE ENFANCE

20 - Modification du règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance

21 - Approbation de la convention d'objectifs et de financement — Prestation de service unique — entre la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts de Seine et la Ville de Fontenay-aux-Roses en faveur des établissements de la petite enfance

ENFANCE

22 - Autorisation donnée au Maire de demander le report de l'application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014

23 - Approbation de la convention refacturation pour l'année 2012 entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et la Caisse des écoles relative à la mise en place du Programme de Réussite Educative

JEUNESSE

24 et 25 - Approbation de la convention CAF d'objectifs et de financement relative à la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement du Club pré-ados et de la Maison de Quartier (2 délibérations)

PREVENTION

26 - Demande de subventions au Conseil Général dans le cadre du Contrat Local de Sécurité

POLITIQUE DE LA VILLE

27 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale prolongé jusqu'en 2014 - Programmation des actions de fonctionnement 2013

RESSOURCES HUMAINES

28- Modification du tableau des effectifs

29 - Rapport sur la situation des agents titularisables par application de la loi du 12 mars 2012 et programme pluriannuel

AMENAGEMENTS / TRAVAUX / URBANISME

30 - Travaux d'entretien et de rénovation dans les bâtiments communaux - Demande de subventions auprès de Conseil Général

31 - Règlement voirie

Une communauté d'agglomération est censée apporter aux villes qui y participent un certain nombre d'avantages : la mutualisation de services rendus à la population, économie sur les coûts, optimisation de la qualité des prestations offertes. Qu'en est-il pour Fontenay-aux-Roses ?

Depuis des années, l'opposition municipale réclame au maire un bilan de la mise en place de la communauté d'agglomération Sud de Seine qui regroupe Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses et Malakoff. Jusqu'à ce jour, nous n'avons eu aucune réponse claire et détaillée nous permettant de savoir si les services pris en charge par Sud de Seine apportent efficacité et économie de coûts.

Prenons l'exemple de la médiathèque de Fontenay-aux-Roses, dont la gestion est assurée par Sud de Seine depuis le transfert de compétences de la culture à la communauté d'agglomération.

Existe-t-il un réseau de toutes les médiathèques de la communauté d'agglomération ?

L'un des avantages de confier à la communauté d'agglomération la gestion des médiathèques et bibliothèques des quatre villes serait de pouvoir partager les informations entre les différents sites. Cela s'appelle la mutualisation des services. Hors justement, il n'y a aucune mise en réseau des catalogues des bibliothèques des différentes villes. Ainsi, si vous recherchez un ouvrage qui n'existe pas à Fontenay-aux-Roses, vous n'avez pas la possibilité de savoir si il existe à Bagneux, si ce n'est de vous déplacer à Bagneux ou d'effectuer éventuellement une recherche sur internet.

Puis-je réserver un ouvrage dans une autre ville de la communauté d'agglomération ?

Dans le même ordre d'idées, les habitants de Sud de Seine bénéficient de la gratuité d'inscription dans les médiathèques et bibliothèques des quatre villes. C'est bien. Par contre, il n'y a aucun prêt d'une médiathèque à l'autre, c'est au lecteur de se débrouiller. Ainsi, il n'est pas possible de réserver un ouvrage qui se trouve à Malakoff et de le recevoir à Fontenay-aux-Roses. Il faut que le Fontenaisien se déplace à Malakoff pour s'inscrire gratuitement à la médiathèque locale, emprunter ses livres et les rapporter là-bas.

Existe-t-il une cohérence dans les animations culturelles organisées dans les médiathèques ?

Savez-vous qu'il n'y a pas non plus de concertation quant à la politique culturelle mise en place dans les médiathèques de chaque ville ? Chaque médiathèque fonctionne de façon autonome dans la mise en place des animations et des actions culturelles. Il serait peut-être intéressant que certaines animations soient partagées par les quatres villes.

Le transfert de la culture à Sud de Seine permet-elle d'alléger le fonctionnement des services de la ville ?

On peut aussi s'interroger sur certaines logiques de fonctionnement. En effet, comme la communauté d'agglomération ne sait pas gérer certains services, Sud de Seine passe une convention avec la ville qui en assurera la gestion. Ainsi, Sud de Seine ne faisant pas la communication de la médiathèque de Fontenay-aux-Roses, elle passe une convention avec le service communication de la mairie qui, avant le transfert, le faisait déjà. A quoi sert de transférer des compétences à la communauté d'agglomération si c'est pour les reconfier ensuite à la ville ?

La gestion du personnel des médiathèques en est-elle simplifiée ?

Il n'y a pas d'uniformité dans la gestion du personnel des différentes médiathèques. Ainsi, tout en ayant le statut de la fonction publique territoriale, le personnel de chaque ville a conservé les conditions spécifiques attribuées lorsqu'il dépendait de sa ville. Sans uniformité, chaque service est seul face à la Direction des Ressources Humaines de la communauté d'agglomération.

On le voit bien dans cet exemple, le service publique des médiathèques transféré à la communauté d'agglomération n'apporte pas de simplicité et de facilité aux habitants, alourdit sensiblement le fonctionnement de ces services, ajoute des dysfonctionnements qui touchent à la fois les Fontenaisiens et le personnel. Quant à l'optimisation des coûts, nos élus de l'opposition au Conseil municipal poseront une nouvelle fois la question, notamment lors du prochain Débat d'Orientation Budgétaire ce mois-ci et du vote du budget (mars).

Pour 2014, nous vous proposerons de mutualiser réellement les services offerts par l'ensemble des villes de Sud de Seine pour permettre plus de simplicité et d'efficacité pour chaque Fontenaisien utilisateur de nos médiathèques. Notre participation à une communauté d'agglomération doit réellement s'orienter vers plus de services aux Fontenaisiens et une réelle économie sur les coûts de fonctionnement de ces services.

Nous sommes pratiquement à un an des élections municipales. Le moment est donc venu de faire un bilan de cette mandature. Aujourd'hui, je souhaite vous parler des crèches à Fontenay-aux-Roses, élément important de la politique familiale de notre commune.

En 2008, le document programme de Pascal Buchet prenait l'engagement de faire de Fontenay-aux-Roses la ville pour les enfants ... nous voulons que les crèches se développent, écrivait-il alors sur ce document. En février 2013, les chiffres parlent d'eux-mêmes.

En 2010, il y avait à Fontenay-aux-Roses :

• 5 crèches municipales offrant 180 places aux petits Fontenaisiens
• 2 crèches départementales offrant 84 places aux Fontenaisiens
• 2 crèches associatives offrant 75 places aux petits Fontenaisiens

Au total, cela faisait environ 339 places de crèches réservées aux enfants de notre ville. En complément de ce dispositif, se trouvait également une crèche départementale familiale (enfants accueillis aux domiciles des assistantes maternelles) qui pouvait accueillir une cinquantaine d'enfants.

En 2013, le nombre de berceaux a diminué. D'une part le département se désengage de la gestion des crèches au profit d'un autre dispositif. La ville reprend donc la gestion de ces crèches dans le cadre d'une convention avec le département, mais ce dernier doit faire des travaux pour être aux normes. Les enfants sont alors accueillis pendant ces travaux dans les locaux de la crèche départementale familiale que la mairie a refusé de municipaliser et qui a fermé.
D'autre part, fin juin 2011, la municipalité a fermé la crèche Sainte-Barbe en supprimant 45 berceaux pour mettre à la place une maison des associations (dont les travaux n'ont toujours pas débuté 2 ans après).

Bilan en 2013, les places en crèches se répartissent de la façon suivante :

• 6 crèches municipales offrant 240 berceaux
• 2 crèches associatives offrant 75 places (non financées par la ville)

Au total, cela fait aujourd'hui 315 berceaux pour les petits Fontenaisiens soit une réduction de 7% des places en crèche à Fontenay-aux-Roses.

L'actuelle équipe municipale n'a pas tenu son engagement de 2008. Notre ville est déjà la commune des Haut-de-Seine qui perd le plus d'habitants (chiffres INSEE) à cause d'une politique du logement qui ne permet pas l'installation des familles qui s'agrandissent. Ce phénomène est aggravé par l'absence d'une véritable politique de la famille sur notre ville.

La garde et l'accueil des enfants doivent être une priorité. En 2014, nous vous proposons de mettre en place une véritable politique de l'accueil des tout-petits pour le bien-être des familles.

A lire pour en savoir plus :

• Fermeture de la crèche Sainte-Barbe
• Les berceaux de Fontenay-aux-Roses
• Evolution du nombre de places en crèches
• La ville où il fait bon vivre continue de perdre des habitants
• Pascal Buchet ou les promesses non tenues

Après le mouvement social du 31 janvier dernier, une seconde journée de grève dans les écoles est annoncée le 12 février 2013. Voici la situation prévisionnelle école par école.

Il est à noter que les écoles maternelles Scarron, Jean Macé et Les Renards seront fermées et n'accueilleront aucun enfant. Pour les mêmes raisons, l'école élémentaire Les Renards sera également fermée.

Par contre, le Service Minimum d'Accueil sera mis en place aux Ormeaux et à la Roue A. Dans les autres écoles, il n'y aura pas de perturbation ou bien elles seront mineures.

La loi qui institue le SMA (Service Minimum d'Accueil) précise que l'accueil des enfants se fait même lorsque leur enseignant est absent pour fait de grève. Cet accueil est soit à la charge de l'Etat, soit à la charge des communes, en fonction du nombre prévisionnel de grévistes qui est soit inférieur à 25% (l'accueil est à la charge de l'Etat) ou soit supérieur ou égal à 25% (l'accueil est à la charge des communes).

Mais je m'interroge sur le fait que, dans quatre écoles de notre ville, il n'y aura aucun service minimum d'accueil alors que visiblement le nombre prévu de grèvistes est au-dessus des 25% requis par la loi. Une précision que la mairie devra nous apporter.

Informations service minimum d'accueil pour le 12 février 2013 :

Pour plus d'informations : Mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 » circulaire n° 2008 - 111 du 26 août 2008