Le titre de ce nouvel article est le titre de la première page du Parisien Libéré (Hauts-de-Seine matin) de ce jour. Cette fois-ci, Fontenay-aux-Roses fait l'objet de l'attention de la presse suite au suicide d'une fonctionnaire municipale, en juillet 2007.

L'affaire est connue de tous, à Fontenay-aux-Roses, mais personne dans la classe politique ne souhaitait en parler officiellement tant que l'enquête préliminaire n'était pas achevée. Le fait que le Parisien explique aujourd'hui la situation du maire, Pascal Buchet, au regard de la justice, permet enfin d'évoquer le sujet au grand jour. Mais bien entendu, il n'est absolument pas question d'exploiter ce drame à des fins politiciennes. Je souhaite uniquement informer les Fontenaisiens de cette histoire qui jette un énorme trouble en mairie et attendre que la justice puisse rendre ses conclusions.

Les faits relatés par le Parisien sont les suivants. En juillet 2007, une fonctionnaire municipale se suicide. La famille de la victime a déposé plainte pour harcèlement moral. Les difficultés relationnelles entre le maire et la victime étaient connues par l'ensemble du personnel municipal. Une longue enquête préliminaire a été menée par la BRDP (brigade de répression de la délinquance aux personnes). Deux expertises ne présenteraient pas Pascal Buchet sous son meilleur jour. Au final, la balle est dans le camp de Philippe Courroye, Procureur de la République de Nanterre, qui décidera fin 2010 de donner suite ou pas à ce dossier. Et si oui, Pascal Buchet sera renvoyé devant le tribunal correctionnel en 2011.

Je vous invite à lire l'article du Parisien qui vous donnera beaucoup plus de détail sur le déroulement de cette longue enquête (3 ans) et sur les conséquences éventuelles sur la carrière politique de Pascal Buchet.

Samedi matin, sur le marché de Fontenay-aux-Roses, Pascal Buchet faisait signer aux Fontenaisiens une pétition contre la réforme des Collectivités locales. Les militants socialistes distribuaient un tract aux couleurs de la ville et invitaient les Fontenaisiens "à se mobiliser contre le recul de la démocratie et la menace des services publics locaux". 

Le fait de faire signer une pétition au nom de la ville de Fontenay-aux-Roses, avec un tract portant le logo de la ville, mais distribué exclusivement par des militants socialistes, cela ne s'appelle-t'il pas de la récupération politique, voir de la manipulation ? Nous avons vu notre maire, Pascal Buchet, arborant son écharpe tricolore, appeler les citoyens de Fontenay à s'unir contre la réforme territoriale en signant cette pétition, directement sur place, mais aussi à l'accueil administratif de l'Hôtel de ville ou bien sur le site internet de la Ville ...

Ensuite, ce tract comporte un ensemble de contre-vérités.

Contre-vérité N°1 : La réforme des Collectivités territoriales serait un recul de la démocratie locale, du fait de la création du conseiller territorial élu au scrutin uninominal. Je vous rappelle que les actuels conseillers généraux et les députés sont élus eux-aussi au scrutin uninominal. Sont-ils pour autant les représentants d'une démocratie limitée ou absente ? Je trouve tout à fait normal, pour une élection au caractère local de voter pour une personne que nous connaissons et qui est proche de ses concitoyens. Et en réalité, la réforme va renforcer la démocratie locale grâce à des élus mieux identifiés par les électeurs.

Contre-vérité N°2 : Cette réforme menacerait les services publics locaux du fait de la suppression de la clause de compétence. Actuellement, avec cette clause, les Collectivités territoriales disposent d’un pouvoir d’initiative, à condition que leurs interventions correspondent à l’intérêt de leur territoire. La suppression de ce pouvoir d'initiative a pour objectif de clarifier la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités : supprimer les doublons, mettre fin à la concurrence entre Collectivités locales, développer des politiques publiques plus efficaces. Mais ce qui est comique, c'est que devant le comité pour la réforme des Collectivités locales présidé par Edouard Balladur, Martine Aubry déclarait être d’accord pour améliorer l’efficacité publique, clarifier les compétences, mieux articuler les niveaux de collectivités. Elle envisageait même à terme la suppression de la clause générale de compétence du département et de la région.

Contre-vérité N°3 : Cette réforme empêcherait les Collectivités locales de préparer l'avenir, notamment par la suppression de la Taxe Professionnelle et la baisse des dotations qui vont obliger les Collectivités à augmenter les impôts. Alors d'abord, si la Taxe Professionnelle est supprimée, elle est en réalité remplacée par un autre dispositif plus juste pour les acteurs économiques (entreprises, commerçants, artisans ... ), l'emploi et l'investissement. Ensuite, les ressources que ce dispositif rapportera aux Collectivités locales seront équivalentes à ce que rapportait la Taxe Professionnelle. Enfin, il me semble que les Régions, les Communautés d'Agglomération et les Communes n'ont pas attendu cette réforme pour augmenter depuis de longues années les impôts. Et ce principalement par les Régions (gérées par la gauche) et dont les budgets sont parfois largement gaspillés.

En réalité, la réforme des Collectivités locales répond à plusieurs objectifs : clarifier la compétence des différents niveaux de collectivités (le fameux millefeuille), faciliter les démarches des citoyens et des entreprises auprès des collectivités, et renforcer la démocratie locale grâce à des élus mieux identifiés par les citoyens. Le simple exemple d'un pilier Région-Département, par la création du conseiller territorial en remplacement du conseiller régional et du conseiller général, permet à ces deux collectivités de mieux collaborer, de mieux gérer les budgets et d'éviter des actions en doublon. Cela fait faire des économies et améliore globalement le fonctionnement de la Région et du Département.

Enfin, je comprends tout à fait que Pascal Buchet soit contre l'amincissement du millefeuille des Collectivités territoriales. Sa part du gâteau risquerait en effet de se trouver bien réduite. Pascal Buchet est juste Maire, Conseiller général, Président de la communauté d'agglomération Sud de Seine, Secrétaire départemental du Parti Socialiste ... et il paraît, qu'il se verrait bien au Sénat.

Pour la seconde fois en quelques jours, "Le Parisien" parle de Fontenay-aux-Roses. Cette fois-ci, l'affrontement entre le maire Pascal Buchet et son adjointe au maire, Patricia Guyon, s'étale au grand jour. Un nouveau signe du manque d'unité de la majorité municipale.

Sous le titre "L'adjointe au logement débarquée", titre d'une signification évidente et sans ambiguité, "Le Parisien" de ce matin met au grand jour un nouvel épisode des divisions de plus en plus flagrantes de l'équipe municipale de Pascal Buchet.

Les faits sont les suivants. Pascal Buchet démet Patricia Guyon de sa délégation au logement le 29 juin dernier. En grand démocrate, le maire veut éliminer de la vie municipale une adjointe qui se veut de plus en plus indépendante, qui manifeste un esprit critique et qui a pris finalement ses distances avec Pascal Buchet. Patricia Guyon n'a certainement pas démérité dans son action municipale pour le logement.

De son côté, Pascal Buchet prend cette mesure en soulignant que la maire adjointe "ne respecte pas le fonctionnement de la politique municipale". Et d'ajouter (parce qu'il n'est respondable de rien) que ce n'est pas lui, mais le groupe socialiste qui a pris cette décision.

Au-delà de cette affaire, c'est l'unité même de la majorité municipale qui se révèle fragile. Ce n'est pas le premier épisode, au cours de cette mandature, qui fait la démonstration d'une situation d'usure de la coalition socialiste-communiste-verte. Aujourd'hui, la majorité municipale de Pascal Buchet commence à se fissurer et à se diviser. Pour nous, opposition, c'est une chance. Nous ne devons pas la gaspiller et c'est pour cette raison que l'union de toutes les composantes de la Droite et du Centre est indispensable pour préparer un avenir à Fontenay-aux-Roses.

Tout va bien à Fontenay-aux-Roses, d'après Pascal Buchet. Pourtant, depuis quelques années les agressions, cambriolages et vols avec effractions augmentent dans notre ville (+45% en un an, selon des chiffres publiés par le Parisien en septembre 2009).

Pascal Buchet n'hésite pas à affirmer que tout va bien dans notre ville qui est l'une des plus sûres du département, selon lui. Pourtant, les faits récents et les chiffres démontrent que les choses ne sont pas si évidentes.

Le Parisien du 23 septembre relate, dans sa rubrique "Faits divers", que la bijouterie Art et Or (rue Dolivet) a été braquée par deux hommes armés qui ont brisé les vitrines à l'aide d'un marteau pour s'emparer des bijoux. Les agresseurs ont pris la fuite. C'est la troisième fois que cette bijouterie est victime de ce genre d'agression !

Début juillet, boulevard de la République, deux individus ont agressé une personne agée de 97 ans pour lui voler ses bagues.

La position du maire consite simplement à dire que Fontenay-aux-Roses est la ville la plus sûre du département et que si il y a un sentiment d'insécurité ce dernier est dû à la suppression de la police de proximité par la gouvernement. Cette dernière remarque dénote une absence de responsabilité du premier magistrat de la ville qui est également le premier représentant de l'orde public. En effet, si il est normal de débattre sur l'existence ou non d'une police de proximité, voir de regretter sa disparition, il me semble qu'il appartient quand même à Pascal Buchet de prendre les mesures permettant d'assurer la meilleure sécurité pour ses administrés. Ainsi, par exemple, le refus de donner à la police municipale de véritables missions de police, plus étendues, avec des effectifs appropriés, est une erreur alors que cette police est par définition une police de proximité.

Le groupe de la Droite et du Centre a demandé au maire, à différentes reprises, de faire un véritable bilan de la sécurité sur notre ville. Mais nous n'avons toujours pas de réponse ... à part, tout va bien à Fontenay-aux-Roses !

Des organismes de HLM ont été piégés par des produits financiers toxiques (de type "subprimes"). Quelles sont les risques pour la ville de Fontenay-aux-Roses, dont la municipalité a voté en juin dernier des garanties d'emprunts pour différents bailleurs sociaux ?

Les collectivités locales ne sont donc pas les seules à avoir eu recours aux emprunts toxiques. Les bailleurs sociaux se retrouvent également dans cette situation et, selon le journal Le Monde, la dette des organismes HLM qui ont souscrit ce genre d'emprunts auprès des banques atteint plus de 7 milliards d'euros (confirmé par un rapport de la Mission interministérielle d'inspection du logement social, la Miilos). La part de ces produits dans la masse globale de la dette des organismes HLM est très variable. Pour 15 organismes (sur 151), elle est inférieure à 5 % en 2009. Mais pour 12 d'entre eux, elle peut aller jusqu'à 50 %.

Quelles conséquences pour ces bailleurs sociaux ? Les établissements concernés vont devoir constituer des provisions pour assurer le remboursement de leur dette. Certains bailleurs sociaux ont décidé de porter plainte contre leur banque. Ils pourraient se retrouver dans des situations financières critiques s’ils n’obtiennent pas gain de cause. Car, lorsque les HLM sortent du cadre des prêts qui leur sont consentis par la Caisse des dépôts, ils ne peuvent plus continuer à bénéficier de la couverture de la Caisse de garantie du logement locatif social.

Quelles conséquences pour la commune de Fontenay-aux-Roses ? La majorité de Pascal Buchet a voté, lors du Conseil municipal de juin dernier, une garantie d'emprunts d'un montant de 54 millions d'Euros pour différents bailleurs sociaux (Toits et Joie, Effidis ... ), qui viennent s'ajouter aux 36 millions d'Euros de garanties effectués fin 2009.

Celà signifie tout simplement que Fontenay-aux-Roses s'est engagée à hauteur de 90 millions d'euros en garantie d'emprunts pour ces bailleurs sociaux. Cette somme est énorme et jamais la ville ne pourra faire face à ses engagements si par malheur l'un ou l'autre de ces organismes faisait faillite.

Lors du Conseil municipal du mois de juin, nos élus ont interpellé l'équipe de la majorité municipale sur le risque à long terme de ce type de décisions. Mais Pascal Buchet reste sourd à nos craintes et dans une sorte d'irresponsabilité (ou bien d'une fuite en avant incontrolée) préfère privilégier une politique du "Tout Social" sans se préoccuper des conséquences financières pour les Fontenaisiens.