Nous ne sommes pas opposés aux logements sociaux, contrairement à ce que veut faire croire la municipalité actuelle. Bien au contraire, nous souhaitons une véritable mixité sociale dans notre ville et surtout une transparence légitime au niveau de la commission d'attribution des logements.

Rappel de ce qu'est le logement social
- Le logement social locatif est un logement financé en partie par l'Etat et qui fait l'objet d'une convention avec un organisme HLM (Habitation à Loyer Modéré) appelé bailleur social. Ce dernier en est le propriétaire et surtout le gestionnaire.
- Les montants des loyers appliqués sont imposés aux bailleurs sociaux, ainsi que les plafonds de ressources des locataires.

Le principe de réservations de logements sociaux
Pour financer la construction ou bien la réhabilitation des logements, les bailleurs sociaux empruntent de façon spécifique et sollicitent l'aide de l'Etat, des collectivités territoriales et du 1% logement. En contrepartie de cette aide, les bailleurs sociaux accordent à ces structures (appelées les réservataires) un certain nombre de logements. Les réservataires proposent alors eux-mêmes les candidats lors de l'attribution de ces logements.

La situation à Fontenay-aux-Roses
Dans notre ville, nous avons 40% de logements sociaux (ce qui représente plus de 3.700 logements). La mairie s'étant portée garante d'emprunts contractés par les bailleurs sociaux, elle bénéficie de 20% des logements lors d'une opération de construction ou de réhabilitation. Depuis plusieurs années, la ville s'est donc portée garante de plusieurs projets d'envergure (plus de 100 millions d'Euros de garantie d'emprunts) et obtient en contrepartie la réservation de nombreux logements.

S'ajoutent à ce parc de logements ceux dont l'Etat est réservataire, puisque le Préfet a confié au maire la gestion du traitement de la demande et des propositions d'attributions de logements appartenant au contingent préfectoral.

On le voit, la ville de Fontenay-aux-Roses se retrouve donc à gérer les attributions d'un grand nombre de logements sociaux. Tout se passe alors au sein de la Commission d'attribution de façon très opaque. D'abord, malgré plusieurs demandes de l'opposition, nous n'arrivons pas à obtenir avec précision le nombre de logements concernés. Ensuite, il n'y a aucun élu de l'opposition autorisé à siéger à cette commission. Enfin, nous n'avons aucune information quant aux critères appliqués, le traitement des difficultés sociales et l'accueil d'urgence. Tout se passe donc sous la houlette de la majorité municipale et face à l’ampleur supposée de la demande locale, cette opacité est la porte ouverte au soupçon de favoritisme et de clientélisme à des fins purement politiques.

Hier soir se tenait le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses : entre échanges vifs et tensions, la démocratie locale n'est toujours pas au rendez-vous.

Ce Conseil municipal a évoqué des sujets touchant à l'intercommunalité, l'urbanisme, les finances et le logement. Si le Conseil a commencé dans le calme, une étrange tension est peu à peu montée au fur et à mesure que la soirée avançait.

Monsieur Mergy, maire-adjoint aux finances, s'est emporté lors de ses interventions concernant d'abord une commande publique pour un marché de location de photocopieurs, puis lors du sujet sensible que sont les garanties d'emprunt accordée à OSICA pour la construction de logements sociaux avec pour contrepartie des réservations de logements pour la commune. Le groupe de la Droite et du Centre a fait part de ses inquiétudes en soulignant notamment que le montant total de ces garanties d'emprunts était de l'ordre de 120 Millions d'euros pour une rentrée fiscale de 11 à 15 Millions d'euros par an : dans l'avenir, ce décalage peut constituer un risque grave et important en cas de défaillance de l'un des bailleurs sociaux.

Ce sujet s'est terminé par un échange vif entre le maire et les élus de l'opposition : en effet, ces derniers se sont vus accusés d'être opposés à tout type de logements sociaux, alors que le groupe a défendu au contraire l'idée d'une véritable mixité sociale dans notre ville. Il faut savoir qu'aujourd'hui nous sommes à 40% de logements sociaux, soit le double prévu par la loi.

Nous avons vu aussi, hier soir, une agressivité et une volonté systèmatique d'empécher l'opposition de s'exprimer. Plusieurs fois, les élus de l'opposition ont été interrompus et n'ont pu reprendre la parole. S'en sont suivis des échanges entre Pascal Buchet et l'opposition qui ressemblaient plus à une cacophonie où personne ne s'écoutait qu'à un véritable débat.

Nous avons assisté également au tâcle sans appel de Monsieur Fredouille concernant une demande d'aides pour l'association "Le Fil de Marianne" dont Monsieur Guntzberger est le représentant, et également élu de la majorité municipale. Un échange tendu entre ces deux membres de l'équipe municipale, Monsieur Guntzberger allant jusqu'à taper la table de ses points et menacer de porter cette affaire devant la presse. Alors, avec une forme de mépris, le maire a refusé de donner la parole à Monsieur Guntzberger mettant ainsi un point final à cette discussion.

Enfin, nous avons eu la question qui fâche, concernant la condamnation pour harcèlement moral de Pascal Buchet, à de la prison avec sursis, le fait qu'il conteste une décision de justice et qu'il utilise le Fontenay Magazine pour donner la parole à ses avocats. Le maire a rapidement répondu en quelques mots pour souligner le fait qu'il n'était pas responsable et que les "vraies responsabilités étaient ailleurs ... l'immoralité n'est pas du côté que l'on croit". Personne dans la majorité municipale n'a bougé. En moins d'une minute, le sujet a été enterré ... Nous atteignons ici le summum du déni et de l'irresponsabilité d'une majorité municipale qui refuse de prendre position.

Je terminerai cependant par une bonne nouvelle pour notre ville. Suite à la condamnation de l'Etat dans l'affaire du paiement de la Taxe Professionnelle du CEA, la mairie de Fontenay-aux-Roses a reçu hier matin 9,5 Millions d'euros. Il est évident que cette somme ne peut être utilisée dans l'immédiat, tant que nous ne savons pas si l'Etat fera appel de ce jugement.

Gilles Mergy a indiqué hier soir que deux solutions étaient à l'étude : soit le placement sur un Compte à Terme (aux intérêts très faibles), soit le remboursement par anticipation d'une partie de la dette de la ville (avec le paiement d'indemnités de remboursement anticipé). Affaire à suivre ...

Ce soir, se tiendra le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses (20H30, salle du Conseil). Soyons nombreux à soutenir nos élus de la Droite et du Centre. Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour, avec notamment des points concernant le logement (nouvelles garanties d'emprunts en contrepartie de la réservation de logements sociaux) et l'intercommunalité !

Ce Conseil municipal sera intéressant à plus d'un titre : outre les points à l'orde du jour, ce soir est le premier Conseil qui se tiendra depuis la condamnation de Pascal Buchet pour harcèlement moral. Il est évident que le sujet sera abordé et que les élus de la majorité municipale devront se positionner clairement : la République exemplaire demandée par le nouveau Président de la République s'appliquera-t-elle à Fontenay-aux-Roses ?

Nous verrons également si le PS local assume le parachutage d'un proche de Martine Aubry sur notre circonscription alors même que d'un côté Pascal Buchet souhaitait se présenter, que d'un autre côté il y avait un clan qui soutenait Martine Gouriet. Situation bien délicate pour un PS fontenaisien bien divisé.

Soyons nombreux, ce soir,

à soutenir nos élus de la Droite et du Centre !

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2012

- JEUNESSE

1 - Demande de subvention au Conseil Régional d’Ile de France dans le cadre de l’appel à projets « Evénements régionaux 2012 - Bons plans culturels» -

COMMANDE PUBLIQUE

2 - Marché M.19.08 – Fourniture, location (sans option d’achat) et entretien des photocopieurs de la Ville : avenant N°5 de prolongation du marché pour un mois supplémentaire

3 - Marché M.10.11 – Fourniture, livraison et installation sur site et entretien de photocopieurs en location (sans obligation d’achat) – Attribution dudit marché

4 - Marché M.07.08 de travaux de voirie pour la Ville : avenant N°1 de prolongation du marché

5 - Attribution de la convention de délégation de service public de la fourrière automobile pour la Ville de Fontenay aux Roses

6 - Avenant n°1 au lot n°2 – Droit public général du marché de service M.02.11 de prestations d’assistance et de représentation de la Ville de Fontenay aux Roses

- RESSOURCES HUMAINES

7 - Revalorisation des taux horaires de rémunération des animateurs des Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH)

- INTERCOMMUNALITE

8 - Approbation de la convention entre le Conseil Général des Hauts de Seine, la Communauté d’agglomération Sud de Seine et les communes membres relative à la gestion coordonnée des réseaux communaux et départementaux d’assainissement

9 - Approbation du rapport définitif de la CLECT du 16 mars 2012 (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) - AMENAGEMENTS / TRAVAUX / URBANISME

10 - Permission générale d’occupation du domaine public des collectivités adhérentes au Syndicat des Eaux D’Ile de France (SEDIF)

11 - Approbation du règlement voirie de la Ville de Fontenay aux Roses

12 - Travaux d’entretien et de rénovation dans les bâtiments communaux – Demande de subventions au Conseil Général

- FINANCES

13 - Modification de la taxe sur le foncier non bâti

14 et 15 - Garantie d’emprunt accordée à la SA HLM Osica pour la construction d’une résidence sociale pour les jeunes actifs de 87 logements, sis 43 avenue Gabriel Péri à Fontenay aux Roses et convention de réservation de logements et de conditions de garantie (2 délibérations)

16-17-18 - Garantie d’emprunt accordée à la SA HLM Osica pour la construction de 30 logements familiaux sis 43 avenue Gabriel Péri à Fontenay aux Roses et convention de réservation de logements et de conditions de garantie (3 délibérations)

- LOGEMENT

19 - Approbation de la convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie d’emprunts dans le cadre de l’acquisition de 211 logements + 2 logements de gardien situés résidence La Roue – 1/2/3 allée Maurice Ravel – 1/2 allée Georges Bizet – 80/82 avenue du Maréchal Foch – 2/3 allée Emmanuel Chabrier à Fontenay aux Roses par la SA HLM EFIDIS

Vous trouverez ci-dessous les résultats du premier tour de l'élection présidentielle à Fontenay-aux-Roses. Cette journée a été marquée par une participation importante, quasiment au même niveau que la participation nationale (78,38%).

Lors de la visite de tous les bureaux de votes que j'ai faite sur notre ville, j'ai constaté la mobilisation des électeurs. Un grand merci à vous tous pour cette participation qui constitue un exemple de la vivacité de notre démocratie. Le dernier mot revient toujours aux citoyens.

Nous connaissons maintenant le nom des deux candidats qui restent présents pour le second tour et nous devons maintenant nous mobiliser pour permettre la victoire de Nicolas Sarkozy. Ce sera difficile et je souhaite que la campagne électorale, à Fontenay-aux-Roses comme dans notre pays, soit plus offensive et qu'elle s'oriente réellement vers les débats de fond. Parlons des idées, des projets et de ce qui intéresse chacun de nous avant tout. Soyons unis et rassemblés à Fontenay, pour que notre camp puisse se retrouver pour porter un projet commun. L'enjeu, pour les cinq années à venir, est important pour nous tous.

Les résultas de Fontenay-aux-Roses

• Inscrits : 15.217
• Votants : 11.927 (78,38%)
• Exprimés : 11.767 (77,33%)

• François Hollande : 4.152 (35,29%)
• Nicolas Sarkozy : 3.000 (25,50%)
• Jean-Luc Mélenchon : 1.420 (12,07%)
• François Bayrou : 1.376 (11,69%)
• Marine Le Pen : 1.029 (8,74%)
• Eva Joly : 379 (3,22%)
• Nicolas Dupont-Aignan : 210 (1,78%)
• Philippe Poutou : 113 (0,96%)
• Nathalie Arthaud : 48 (0,41%)
• Jacques Cheminade : 10 (0,34%)

Télécharger les résultats complets :

Il y a quelques mois, la mairie a distribué sur toute la ville un document d'autopromotion destiné à faire un compte-rendu de l'action de la municipalité, à mi-mandat. Ce document est à classer dans la propagande habituelle de la majorité municipale et il nous dépeint une ville idéale où tout va bien.

Cependant, la réalité est toute autre et il est bon de rappeler un article que j'avais écrit en mars 2011 et intitulé "Pascal Buchet ou les promesses non tenues" (13/03/2011). Je rappelais alors en quelques points les engagements de Pascal Buchet dans son programme de 2008 et la réalisation qui en avait été faite 3 ans plus tard, notamment en matière de crèches, de démocratie locale, de ville du respect, de commerces de proximités, d'actions associatives et sociales ...

La propagande du maire, est-elle marquée par le parti pris et un manque évident d'objectivité ?

C'est pour cette raison que je vous propose de lire une étude qui s'appelle "Fontenay-aux-Roses, la ville que l'on quitte quand on le peut" et qui constitue une réponse chiffrée et documentée au bilan de la municipalité. Cette étude a été réalisée avec des chiffres publiés par l’INSEE et, de manière extrêmement limitée, sur la base de données économiques d’organismes autres. Aucun chiffre ne provient d’un quelconque parti politique.

En quelques chiffres, cette petite étude présente une évolution en matière de déclin de la population, de logement et d'immobilier, d'économie locale, d'investissemnts municipaux, de la gestion des personnels ...

Jean-Michel Durand, son auteur, souhaite que ce document serve de base à des travaux plus approfondis quant à la situation réelle de notre ville et à la construction d'un projet d'avenir pour Fontenay-aux-Roses. C'est pour cette raison que je le diffuse au travers du blog "Dessinons un Avenir" et que je vous propose d'en débattre.

   » Fontenay-aux-Roses, la ville que l'on quitte quand on le peut