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31/01/2012

La charte de démocratie participative : satisfactions, regrets et inquiétudes

Hier soir à la mairie, le groupe de travail auquel je participe depuis 2010 et qui rédige une charte de démocratie participative a enfin finalisé ses propositions. Voici quelques commentaires entre satisfactions, regrets et inquiétudes.

Le texte que nous avons finalisé hier soir résulte d'un long processus. Depuis la mise en place de ce groupe de travail, rassemblant des habitants de Fontenay-aux-Roses, des associations et des élus du Conseil municipal, nous avons rédigé un document constituant le cadre dans lequel la démocratie participative pourra être mise en place et s'exprimer dans notre commune.

Le groupe de travail, d'abord restreint s'est peu à peu étoffé et les débats autour des concepts, des idées et de leurs traductions dans les articles de cette charte ont fait l'objet d'échanges approfondis et d'une réflexion constructive. Le document final que nous avons donc validé est à la fois un compromis entre des positions très différentes et une première étape appelée à être suivie par beaucoup d'autres.

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Ce document me laisse cependant sur des impressions contradictoires.

Mon premier sentiment est une impression de satisfaction. En effet, la municipalité n'a guère fait preuve de démocratie locale jusqu'à présent et sa façon d'imposer ses projets en ne les révélant qu'au dernier moment, sans concertation des habitants et des associations locales, a laissé une amertume profonde à beaucoup d'entre nous. Il était donc temps de changer la méthode et de définir un cadre où l'information, la concertation et la co-élaboration peuvent enfin être une réalité pour notre ville.

Mais ce texte me laisse également des regrets. En premier lieu, l'absence ou plutôt la présence minoritaire de quelques élus au Conseil municipal, me laisse penser que ces derniers ne sont guère intéressés par le sujet. De la même façon, les Assises de la Démocratie locale (novembre 2011) ont été un échec auprès de la population fontenaisienne, comme si cette dernière ne croyait pas à cette démarche. Pourtant, la démocratie participative ne pourra fonctionner sans une participation des citoyens et des habitants.

Enfin, ce texte est également source d'inquiétudes. La première réside dans le fait que ce texte préparé par le groupe de travail, va être discuté, modifié et amendé par le principal groupe des élus de la majorité municipale, ce soir même. Cela s'est déjà produit. Une première version de la charte leur a été soumis : ils ont supprimé certains articles en entier ou modifié d'autres articles pour en changer la portée ou le sens. Le risque est donc que ce soir, le texte que nous avons validé soit modifié sans que nous puissions ensuite défendre notre point de vue. Cette inquiétude est d'autant plus forte que ce groupe de la majorité municipale n'a, à aucun moment, participé à nos réunions de travail et qu'aujourd'hui nous avons l'impression qu'ils arrivent en fin de processus pour éventuellement censurer ce qui pourrait les déranger, de façon unilatérale.

Une dernière inquiétude existe aussi dans la validation de cette charte par la municipalité. On nous a fait comprendre hier soir que cette charte serait proposée au vote du prochain Conseil municipal, le 16 février. Cette séance sera celle du débat d'orientation budgétaire (ce qui va occuper une bonne partie de la nuit) et je crains fort que l'adoption de charte de la démocratie participative soit minorée, expédiée, sous-estimée ... faute de temps. La précipitation qui consiste à la faire voter au plus vite par le Conseil municipal est douteux : je pense que ce texte mérite mieux, à la fois pour le crédibiliser et le faire accepter par le plus grand nombre.

 

   » La charte de Démocratie participative, telle que le groupe de travail l'a validée le 30 janvier 2012.

 

26/03/2011

La lettre d'informations : Dessinons un Avenir à Fontenay-aux-Roses

Ce matin, sur le marché, nous avons distribué la première lettre d'informations Dessinons un Avenir à Fontenay-aux-Roses. Les Fontenaisiens nous ont réservé un excellent accueil.

dessinons un avenir,lettre d'information,fontenay-aux-roses,marché,parti radical,pascal buchetTrès bien accueillie, cette lettre d'information a été distribuée toute la matinée sur le marché. Dans ce premier numéro, nous y abordons différents sujets d'actualité : un bilan des promesses non tenues de Pascal Buchet à la moitié de la mandature, la suppression de 95 places de crèches, la laïcité de la République ...

Nous affirmons également nettement notre opposition à Pascal Buchet et à l'équipe municipale en place. Cette opposition se veut à la fois constructive, sans extrémisme ni démagogie.

Vous pouvez bien entendu la télécharger si vous ne l'avez pas eu sur le marché ou dans votre boîte aux lettres.

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27/09/2010

Le millefeuille des Collectivités territoriales

Samedi matin, sur le marché de Fontenay-aux-Roses, Pascal Buchet faisait signer aux Fontenaisiens une pétition contre la réforme des Collectivités locales. Les militants socialistes distribuaient un tract aux couleurs de la ville et invitaient les Fontenaisiens "à se mobiliser contre le recul de la démocratie et la menace des services publics locaux"

millefeuille2.jpgLe fait de faire signer une pétition au nom de la ville de Fontenay-aux-Roses, avec un tract portant le logo de la ville, mais distribué exclusivement par des militants socialistes, cela ne s'appelle-t'il pas de la récupération politique, voir de la manipulation ? Nous avons vu notre maire, Pascal Buchet, arborant son écharpe tricolore, appeler les citoyens de Fontenay à s'unir contre la réforme territoriale en signant cette pétition, directement sur place, mais aussi à l'accueil administratif de l'Hôtel de ville ou bien sur le site internet de la Ville ...

 

Ensuite, ce tract comporte un ensemble de contre-vérités.

Contre-vérité N°1 : La réforme des Collectivités territoriales serait un recul de la démocratie locale, du fait de la création du conseiller territorial élu au scrutin uninominal. Je vous rappelle que les actuels conseillers généraux et les députés sont élus eux-aussi au scrutin uninominal. Sont-ils pour autant les représentants d'une démocratie limitée ou absente ? Je trouve tout à fait normal, pour une élection au caractère local de voter pour une personne que nous connaissons et qui est proche de ses concitoyens. Et en réalité, la réforme va renforcer la démocratie locale grâce à des élus mieux identifiés par les électeurs.

Contre-vérité N°2 : Cette réforme menacerait les services publics locaux du fait de la suppression de la clause de compétence. Actuellement, avec cette clause, les Collectivités territoriales disposent d’un pouvoir d’initiative, à condition que leurs interventions correspondent à l’intérêt de leur territoire. La suppression de ce pouvoir d'initiative a pour objectif de clarifier la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités : supprimer les doublons, mettre fin à la concurrence entre Collectivités locales, développer des politiques publiques plus efficaces. Mais ce qui est comique, c'est que devant le comité pour la réforme des Collectivités locales présidé par Edouard Balladur, Martine Aubry déclarait être d’accord pour améliorer l’efficacité publique, clarifier les compétences, mieux articuler les niveaux de collectivités. Elle envisageait même à terme la suppression de la clause générale de compétence du département et de la région.

Contre-vérité N°3 : Cette réforme empêcherait les Collectivités locales de préparer l'avenir, notamment par la suppression de la Taxe Professionnelle et la baisse des dotations qui vont obliger les Collectivités à augmenter les impôts. Alors d'abord, si la Taxe Professionnelle est supprimée, elle est en réalité remplacée par un autre dispositif plus juste pour les acteurs économiques (entreprises, commerçants, artisans ... ), l'emploi et l'investissement. Ensuite, les ressources que ce dispositif rapportera aux Collectivités locales seront équivalentes à ce que rapportait la Taxe Professionnelle. Enfin, il me semble que les Régions, les Communautés d'Agglomération et les Communes n'ont pas attendu cette réforme pour augmenter depuis de longues années les impôts. Et ce principalement par les Régions (gérées par la gauche) et dont les budgets sont parfois largement gaspillés.

 

En réalité, la réforme des Collectivités locales répond à plusieurs objectifs : clarifier la compétence des différents niveaux de collectivités (le fameux millefeuille), faciliter les démarches des citoyens et des entreprises auprès des collectivités, et renforcer la démocratie locale grâce à des élus mieux identifiés par les citoyens. Le simple exemple d'un pilier Région-Département, par la création du conseiller territorial en remplacement du conseiller régional et du conseiller général, permet à ces deux collectivités de mieux collaborer, de mieux gérer les budgets et d'éviter des actions en doublon. Cela fait faire des économies et améliore globalement le fonctionnement de la Région et du Département.

millefeuille.jpgEnfin, je comprends tout à fait que Pascal Buchet soit contre l'amincissement du millefeuille des Collectivités territoriales. Sa part du gâteau risquerait en effet de se trouver bien réduite. Pascal Buchet est juste Maire, Conseiller général, Président de la communauté d'agglomération Sud de Seine, Secrétaire départemental du Parti Socialiste ... et il paraît, qu'il se verrait bien au Sénat.

 

09/07/2010

Réunion-débat sur les commerces : une soirée passionnante

Sur le thème du "développement des commerces en centre ville", j'ai eu le plaisir d'accueillir Jean-Loup Metton pour qu'il nous parle de son expérience du développement des commerces à Montrouge, ville dont il est maire, et ville souvent citée dans la presse ou sur internet pour son dynamisme de l'activité commerciale.

07-07-2010_01.jpgPourquoi le choix de ce thème ? Tout simplement parce que, à Fontenay-aux-Roses, nous connaissons ce que j'appelle un déclin tranquille avec notamment des commerces qui essayent de subsister, des commerces qui ferment et qui ne sont pas remplacés. Cette situation, nous en connaissons les causes : le choix de la municipalité conduite par Pascal Buchet de favoriser uniquement l'implantation de logements sociaux, avec une population fontenaisienne dont le pouvoir d'achat global se réduit peu à peu, un manque d'une véritable volonté d'implantation commerciale sur Fontenay-aux-Roses et, enfin, l'absence de dynamisation d'activités économiques permettant l'implantation d'entreprises et la venue de salariés qui en mi-journée pourraient consommer sur notre ville.

07-07-2010_03.jpgPourquoi prendre pour exemple Montrouge ? Parce que son maire, Jean-Loup Metton, administre cette ville depuis 1994 (comme Pascal Buchet administre Fontenay-aux-Roses depuis 1994). Le parallèle est donc intéressant. Mais aussi, parce que au travers de cette réunion, Jean-Loup Metton nous a fait partager cette expérience qui fait aujourd'hui de sa ville un exemple de vie commerciale et de dynanisme.

07-07-2010_05.jpgQuelles sont les actions menées à Montrouge pour obtenir un tel résultat ? D'abord, Jean-Loup Metton nous a rappelé que la ville de Montrouge, en 1994, subissait une baisse, un vieillissement et une paupérisation de la population. Les entreprises à caractère industriel avaient tendance à fermer ou à quitter le territoire de la ville. Pour que le commerce, en ville, fonctionne, il doit s'appuyer à la fois sur les résidents, ceux qui travaillent sur la commune et les personnes en transit. Donc il a fallu mettre en place une véritable politique volontariste touchant à la fois les logements, l'activité économique et les facilités permettant aux personnes en transit de profiter des commerces devant lesquels ils circulent.

Cette politique volontariste se traduit par des actions concrètes.

  • Une véritable politique immobilière permettant l'implantation de nouveaux logements, garantissant une véritable mixité sociale, puisqu'il s'agit de faire venir des habitants ayant des pouvoirs d'achats diverses. Avec 22% de logements sociaux, des programmes de construction et de rénovation équilibrés et diverses, la population offre des possibilités de consommation larges et potentiellement importantes. C'est tout le contraire de ce que fait Pascal Buchet à Fontenay-aux-Roses où il ne fait construire que du logement social.
     
  • Une véritable politique de dynamisation de l'activité économique, permettant l'implantation d'entreprises (à Montrouge, l'industriel a été peu à peu remplacé par des activités tertiaires). Les salariés qui viennent travailler sur la commune deviennent par exemple des consommateurs le midi ou en fin de journée. Là encore, c'est tout le contraire de ce que fait Pascal Buchet à Fontenay-aux-Roses, où le nombre d'entreprises n'a pas augmenté (voir a baissé, sources INSEE) depuis 1994.
     
  • Une véritable politique volontariste d'implantation de commerces, variés et correspondant aux besoins des habitants. A montrouge, au travers d'une société d'économie mixte, la municipalité est propriétaire de locaux commerciaux. Cela permet à la fois de faire une gestion économique rentable pour la ville et de faciliter le choix des commerçants. L'utilisation du "droit de préhemption renforcé" facilite également le choix du type de commerces à installer dans tel ou tel quartier pour tenir compte des besoins des habitants. Un "manager des commerces" joue également un rôle essentiel dans la recherche (démarchage) de nouveaux commerçants à faire venir sur la ville, met en place des outils de services facilitant l'activité commerciale (subventions pour un journal, site internet, service de livraison à domicile ... ) et participe à des salons professionnels lui permettant de rencontrer les commerçants. Une nouvelle fois, Pascal Buchet fait exactement l'inverse. Nous avons un manager du commerce, mais celui-ci ne travaille que très peu de temps pour les commerces de Fontenay-aux-Roses (puiqu'il assure d'autres fonctions administratives au sein de la mairie).
     
  • Enfin, il faut une véritable politique permettant de faciliter la consommation de transit. Cela signifie une optimisation du stationnement de surface et des parkings suffisants et accessibles. Il est également nécessaire de permettre la fluidification du stationnement pour faciliter la rotation des personnes en transit.

Vous le voyez, si l'on veut qu'à Fontenay-aux-Roses, nos commerces se développent, vivent et soient diversifiés, il faut une véritable politique volontariste ... exactement à l'inverse de ce que pratique Pascal Buchet depuis 1994 !

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Muriel Galante-Guilleminot - Jean-Loup Metton
Emmanuel Chambon - Thierry Guilmart