Le Conseil municipal s'est tenu le 29 avril, avec à l'ordre du jour le vote du budget 2014. Quelques explications sont nécessaires.

Ce budget primitif 2014 a été préparé par l'équipe précédente. Nous n'y avons apporté que très peu de modifications pour deux raisons principales. D'abord, nous sommes arrivés à la mairie il y a peu de temps et il ne nous était pas possible en quinze jours de refondre totalement le budget, surtout en l'absence de directeur financier (depuis plusieurs mois). Ensuite, nous voulons faire un audit complet de la situation financière réelle de notre ville. Tant que nous n'avons pas cette vision précise et indépendante de l'état des finances fontenaisiennes, il nous est difficile de prendre des engagements financiers sans risque pour notre commune.

Les modifications apportées à ce budget concernent des actions prioritaires que nous souhaitons mener. Ainsi, des investissements en matière de sécurité ont été ajoutés, notamment pour un projet de vidéosurveillance. Des moyens supplémentaires vont être également débloqués pour la remise en état d'un certain nombre de bâtiments (notamment pour l'école Jean Macé) et l'entretien de nos rues et espaces verts.

L'équipe précédente avait prévu une baisse de la fiscalité (baisse de la taxe d'habitation de 7,62%) sous prétexte que la somme de 9,5 millions d'euros versée par l’État dans le contentieux de la taxe professionnelle du CEA pouvait permettre "une baisse durable de la fiscalité locale".

D'une part, les Fontenaisiens ont bénéficié d'une partie de cette somme par la baisse de certains tarifs municipaux (par exemple -30% des tarifs de cantine, -15% pour les accueils de loisirs). D'autre part, dans un contexte difficile pour l'avenir financier des communes (baisses des dotations de l’État) et tant que l'audit financier n'est pas fait, il serait irrationnel de maintenir cette baisse de la taxe d'habitation.

C'est pour toutes ces raisons que nous avons décidé de ne pas augmenter les impôts locaux de la ville de Fontenay-aux-Roses et de les maintenir aux taux de 2013.

Pendant le mois de novembre, chaque samedi sur le marché, mais aussi au RER et dans les boites à lettres des Fontenaisiens, la liste conduite par Philippe Ribatto a distribué à chaque fois des documents différents.

Le journal "Fontenay et Vous", numéro d'automne a été largement distribué sur la ville depuis le début du mois de novembre.

Nous avons aussi diffusé des tracts thématiques, sur des problèmes qui nous intéressent tous et dans lequel nous commençons à vous faire nos propositions ou bien de nos positions.

Concernant la fiscalité, il est bon de rappeler que l'équipe de Pascal Buchet a augmenté fortement les impôts locaux depuis 2007. Nous prenons position non seulement pour stopper la hausse des impôts de la commune, mais aussi pour une baisse de ces mêmes impôts. Cela est possible en utilisant une partie des 9,5 millions d'Euros que Fontenay-aux-Roses a touché suite au contentieux avec l'Etat pour le non paiement de la taxe professionnelle du CEA. En période de crise et de difficultés nombreuses pour tous, il est normal de restituer une partie de cet argent aux Fontenaisiens.

Concernant l'urbanisme, nous avons été invité par plusieurs associations fontenaisiennes pour présenter nos positions et nos propositions. Devant une trentaine de membres de ces associations, nous avons exposé notre attachement à l'esprit village de notre ville. Nous avons expliqué nos positions par rapport au POS (Plan d'Occupation des Sols) et au PLU (Plan Local d'Urbanisme), les contraintes du SDRIF (Schéma Directeur de la Région d'Ile-de-France). Bien évidemment, nous avons été interrogés sur les conséquences de l'adoption probable du Grand Paris Métropole et, en premier lieu de la perte pour Fontenay-aux-Roses des compétences en matière d'urbanisme qui en résulterait.

Enfin, concernant la propreté des rues, l'équipe municipale de Pascal Buchet ne cesse de dire qu'elle dépense 600.000 Euros par an pour la propreté de la voirie. Les Fontenaisiens ont constaté depuis longtemps que nos rues sont sales et ne sont pas entretenues (en tout cas pas à la hauteur des sommes dépensées). Il était important que nous prenions position sur ce dossier en nous engageant pour une politique sérieuse d'entretien et d'embellissement de nos rues.

 Si vous souhaitez en savoir plus, je vous invite à vous rendre sur le site de l'Union Pour Fontenay-aux-Roses.

Celà fait des mois que, avec nos 5 élus UMP au Conseil municipal, nous vous alertons sur le coût que le maire en place souhaite engagé pour le projet du nouveau marché. Hier soir, lors du vote du budget au Conseil municipal, nos inquiétudes se sont révélées bien réelles.


Alors que le résultat de fonctionnement de l'année 2008 a dégagé une cagnotte municipale de 3,2 millions d'euros ...

Alors que la crise fragilise l'ensemble de nos concitoyens et que le moment n'est pas d'augmenter la pression fiscale sur les ménages fontenaisiens ...

Alors que le rôle essentiel des associations est largement reconnu et nécessaire pour le maintien du lien social dans notre ville ...

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• Par l'augmentation des impôts locaux 2009 :
  - La taxe d'habitation augmente de 7,50% *.
  - La taxe foncière de 9,57% *.
  
  900.000 euros supplémentaires sont ainsi prélevés sur les ménages Fontenaisiens ...
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• Par la réduction des subventions aux associations :
  Des associations d'aide ou de services aux Fontenaisiens voient leur subvention diminuer fortement comme :
  - le Centre Communal d'Action Sociale CCAS (- 25%),
  - le Club des Anciens (- 20%),
  - l'Association Sportive Fontenaisienne ASF (- 5%),
  - le Centre Culturel Jeunesse et Loisirs CCJL (- 5%),
  - l'Escale (- 5%) ...
  
  200.000 euros au total sont retirés aux associations Fontenaisiennes
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J'ai le sentiment que ce n'est que le début, puisque pour le budget 2010, à priori, nous n'aurons plus la chance de bénéficier d'une cagnote communale (celle-ci étant entièrement consommée en 2009). Nous risquons donc d'entrer dans la spirale de l'augmentation régulière des impôts ces prochaines années et d'augmenter également l'endettement de la ville (puisque l'équipe en place entend aussi utiliser l'emprunt).

Ce que nous n'avons pas cessé de demander au maire, c'est de revoir son projet de marché pour qu'il soit mieux adapté aux besoins de notre commune et qu'il n'engage pas Fontenay-aux-Roses dans une charge financière insupportable pour les Fontenaisiens. Nous sommes en période de crise et il serait opportun de prendre le temps de reconsidérer ce projet. C'est pour cette raison, que notre groupe au Conseil municipal, avec les associatifs, a demandé de retarder ce projet d'une année ...

* bases + taux

A l'approche des réunions du Conseil municipal qui vont définir le budget de notre ville pour 2009, il convient de rétablir la vérité en matière de fiscalité locale. A tous les niveaux de notre pays, les socialistes dans les régions, les cantons et les communes manipulent l'opinion publique.

En effet, ces dernières années, les socialistes ont justifié la hausse de la fiscalité en accusant l’Etat de ne pas assurer les transferts financiers qui s’imposaient vers les collectivités locales. « Si nous augmentons les impôts, c’est à cause de l’État qui nous transfère des responsabilités sans nous en donner les moyens » affirmaient-ils à l’époque.

Alors que la gauche contrôle 20 des 22 régions, 58 conseils généraux et un très grand nombre de grandes villes, nombre de collectivités ont augmenté leurs impôts locaux ou s'apprêtent à le faire tout en montrant du doigt l'Etat qui ne tiendrait pas ses engagements financiers.

Pourtant, la réalité est bien différente. L'Etat a par exemple renforcé sa prise en charge directe des collectivités locales, en prenant à sa charge plus de 10 milliards d'euros, sous la forme de dotations ou de prise en charge d'allègements d'impôt. Mais ça, les socialistes n'en parlent pas.

A Fontenay-aux-Roses, nous le savons, la fiscalité sera en hausse. Les prétextes que nous sortira l'équipe en place, comme pour leurs amis dans toute la France, seront basés sur la crise à laquelle le gouvernement ne saurait pas répondre et surtout le désengagement de l'Etat ... La réalité est que Fontenay-aux-Roses va devoir financer, entre autre, le projet de reconstruction du marché qui va endetter notre ville sur de longues années et qui aura un impact énorme sur la fiscalité locale.