Le Tribunal administratif de Cergy a condamné l'Etat à s'acquitter de la Taxe professionnelle due par le CEA, pour les années 1996 à 2004. Il s'agit d'une somme de 8,5 millions d'Euros qui pourrait être versée à Fontenay-aux-Roses.

Je vous en avais déjà parlé, il y a un an (article "Fontenay-aux-Roses pourrait toucher 16 millions d'euros" du 31 mai 2011).

Ce jugement, intervenu jeudi dernier, condamne l’Etat à verser à la ville cette somme correspondant à la taxe professionnelle qu’aurait dû verser le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) entre 1996 et 2004. Si c’est l’Etat, et non le CEA, qui doit s’acquitter de cette somme, c’est parce que le ministère des Finances n’a jamais recouvré la taxe professionnelle due par ce centre de recherche scientifique.

Au départ, la ville réclamait 16 millions d'Euros, estimant que le CEA devait aussi la taxe foncière. Le jugement du tribunal administratif considère que le CEA n’a pas à verser cet impôt, car le terrain appartient à l’Etat.

Alors que faire de cette somme, si elle était effectivement versée à notre commune ? La municipalité considère qu'elle éviterait de recourir à l'emprunt pour des projets futurs. Certes. Mais, il faut rappeler aussi que cette année, la majorité municipale a voté en mars dernier une augmentation des impôts locaux qui représente un prélèvement de l'ordre de 500.000 Euros supplémentaires sur les Fontenaisiens. Pouvions-nous l'éviter ?

Je reviens de la Cour d'Appel de Versailles où vient d'être rendu le délibéré du procès en appel de Pascal Buchet pour harcèlement moral. Une condamnation plus forte, nette, est prononcée comportant de la prison avec sursis.

Pascal Buchet est condamné pour harcèlement moral à 6 mois de prison avec sursis, 8.000 Euros d'amende et 13.000 Euros de dommages et intérêts. Cette condamnation est plus lourde qu'en première instance et compte tenu des éléments évoqués lors du procès en appel, cette sanction correspond à ce qui était attendu (lire mon compte rendu du 27/01/2012).

Cette nouvelle condamnation est importante car l'équipe municipale en place doit maintenant prendre ses responsabilités.

Pascal Buchet, d'abord, ne peut plus rester maire de notre ville. Certes, sa condamnation pour harcèlement moral, légalement, ne peut l'obliger à démissionner. Mais, d'un point de vue politique et d'un point de vue moral, Pascal Buchet ne peut plus garder ce poste.

La majorité municipale, ensuite, peut-elle encore soutenir un maire condamné à de la prison avec sursis ? Politiquement, nous voyons bien qu'au Conseil municipal, il y a des doutes et des inquiétudes et que cette majorité municipale est fragilisée. Un élu PS m'a dit, il n'y a pas si longtemps, que "Buchet était un véritable boulet que le PS local traîne derrière lui et qu'il risquait d'entrainer la gauche fontenaisienne dans le précipice". Il appartient donc aujourd'hui à cette majorité municipale de prendre ses responsabilités et de demander elle-même le départ de Pascal Buchet. Sinon, nous aurons la preuve que ces élus ne sont pas là pour le bien de tous et ils devront avoir le courage de demander aux électeurs de choisir une nouvelle majorité.

Mais pour moi, au-delà des aspects politiques, juridiques et moraux de cette affaire, il y a une chose que j'ai constaté. C'est le soulagement des représentants du personnel qui voient enfin reconnaître ce drame et la souffrance de Madame Sauvagnac, c'est la joie des employés municipaux que j'ai entendus au téléphone lorsqu'ils ont appris cette condamnation. Pour les employés municipaux, c'est peut-être la perspective d'un changement dans la gestion du personnel ... mais à quel prix.

Et puis, pour conclure, je lance simplement ce message à Pascal Buchet : si vous aimez Fontenay-aux-Roses, si vous aimez les habitants de cette ville, faites en sorte que son image ne soit plus dévalorisée. Aujourd'hui, lorsque l'on évoque Fontenay-aux-Roses, c'est pour parler d'un drame, d'une condamnation, votre condamnation pour harcèlement moral. Pour le bien-être de notre commune, pour son image et pour les Fontenaisiens ... donnez votre démission !

Il y a quelques mois, la mairie a distribué sur toute la ville un document d'autopromotion destiné à faire un compte-rendu de l'action de la municipalité, à mi-mandat. Ce document est à classer dans la propagande habituelle de la majorité municipale et il nous dépeint une ville idéale où tout va bien.

Cependant, la réalité est toute autre et il est bon de rappeler un article que j'avais écrit en mars 2011 et intitulé "Pascal Buchet ou les promesses non tenues" (13/03/2011). Je rappelais alors en quelques points les engagements de Pascal Buchet dans son programme de 2008 et la réalisation qui en avait été faite 3 ans plus tard, notamment en matière de crèches, de démocratie locale, de ville du respect, de commerces de proximités, d'actions associatives et sociales ...

La propagande du maire, est-elle marquée par le parti pris et un manque évident d'objectivité ?

C'est pour cette raison que je vous propose de lire une étude qui s'appelle "Fontenay-aux-Roses, la ville que l'on quitte quand on le peut" et qui constitue une réponse chiffrée et documentée au bilan de la municipalité. Cette étude a été réalisée avec des chiffres publiés par l’INSEE et, de manière extrêmement limitée, sur la base de données économiques d’organismes autres. Aucun chiffre ne provient d’un quelconque parti politique.

En quelques chiffres, cette petite étude présente une évolution en matière de déclin de la population, de logement et d'immobilier, d'économie locale, d'investissemnts municipaux, de la gestion des personnels ...

Jean-Michel Durand, son auteur, souhaite que ce document serve de base à des travaux plus approfondis quant à la situation réelle de notre ville et à la construction d'un projet d'avenir pour Fontenay-aux-Roses. C'est pour cette raison que je le diffuse au travers du blog "Dessinons un Avenir" et que je vous propose d'en débattre.

   » Fontenay-aux-Roses, la ville que l'on quitte quand on le peut