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Ordre du jour du Conseil municipal du 11 octobre 2012

La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu jeudi prochain. L'ordre du jour est peu fourni, il ne comporte que 6 points alors que d'habitude il en comporte environ une vingtaine.


Ressources humaines

1 – Modification de la liste des emplois donnant lieu à la concession d’un logement de fonction



Intercommunalité

2 – Groupement de commande pour la désignation d’un facilitateur des clauses d’insertion dans les marchés publics



Direction des affaires juridiques

3 – Marché M.03.09 Démolition et construction d’un marché aux comestibles et de parkings – Prolongation du délai de garantie pour les lots 2, 3, 4, 3, 6, 8, 9, 10, 11,12 et 13

4 – Annulation de la délibération adoptant le règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-aux-Roses

5 – Désignation d’une commission dans le cadre du règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-aux-Roses

 

Logement/Patrimoine

6 – Cession d’un pavillon situé 18 avenue Lombart à Fontenay-aux-Roses

Information sur l’abrogation du dispositif de majoration du droit à construire prévue par la loi du 20 mars 2012

 

Venons nombreux pour soutenir

nos élus de la Droite et du Centre !


Commentaires

  • Bonjour,

    que peut bien être "un facilitateur des clauses d’insertion dans les marchés publics" ?

    Merci de m’éclairer.

    Cordialement,

    S. Lombard

  • Il faut se rappeler on avait créé les syndicats mixtes pour faciliter la gestion de l'eau, ensuite on est allé plus loin avec l'intercommunalité, qui allait une merveille dans la gestion des équipements (on oublié les doublons par contre au niveau des impôts nous avons tous compris).

    Le but c'est que l'on a des copains qui sortent d'une promotion de l ENA qu'il faut caser.

    Quand à un facilitateur des clauses d'insertion dans les marchés publics.

    La réponse vous l'avez dans le livre de Gérard DALONGEVILLE ROSE MAFIA2.

    Le marché de l'hopital de HENIN BEAUMONT, avait été attribué à une
    entreprise AMIE EBTM, elle avait été informée avoir été retenue lors d'une réunion maçonique le 22-09-2004, alors que la date de la clôture des candidatures était le 24-09-2004. De plus le courrier d'attribution à EBTM fait référence à un proposition de prix datée du 29/09/2004.
    Vous pouvez le vérifier c'est décrit en pages 34 35 36.

    Voilà ce que tout opposant à une mairie socialiste devrait connaître. Il a peut être des idées à prendre!!!! et des traits communs à vérifier???

  • Bonjour,
    Le code des marchés publics impose aux acheteurs publics (État, collectivités locales...) d intégrer dans leurs marchés des clauses d insertion professionnelle (c est a dire de permettre d employer des jeunes ou a des adultes rencontrant des difficultés d acces à l emploi). Le rôle du facilitateur qui sera choisi dans le cadre d un appel d offres sera d aider sud de Seine et les 4 communes qui en sont membres à choisir leurs futurs marchés où l insertion de cette clause est possible, de les assister dans la rédaction de ces clauses, d élaborer et de proposer ensuite aux entreprises attributaires les modalités de mise en œuvre de ces clauses les plus pertinentes.cordialement Gilles Mergy Maire adjoint aux finances

  • Encore un strat de plus pour nous faire payer des impôts. L'insertion professionnelle est louable en soi mais qu'en est il de la qualité des prestation.
    Déjà sans celà nous avons un marché qui prend l'eau et en plus un 2 ème sous-sol de parking qui est aquatique et réservé aux véhicules amphibie.
    Je pense qu'il faut aussi que M MERGY nous trouve un facilitateur pour trouver une entreprise qui sache "DESENFUMER" la ville. Je n'en vois qu'une l'opposition unie

  • Bonsoir,

    merci pour votre explication.

    Je m'étonne quand même que personne à la mairie ou à Sud de Seine ne puisse faire ça, surtout si ça doit devenir récurrent : ne serait-il pas moins consommateur d'argent de former quelqu'un à ce rôle ? surtout si ça doit concerner plusieurs communes ?

    Créer une interface supplémentaire entre client et fournisseur va rarement dans le sens de réduction des coûts.

    A ce jour, qui rédige ces contrats ?

    Pourrons-nous savoir que est le montant du contrat qui sera passé avec le facilitateur ?

    Cordialement,

    SL

  • Bonjour,

    En réponse à SL :
    - Cette mission implique notamment une excellente connaissance du secteur de l'économie intermédiaire. Dans l'absolu, il serait possible d'internaliser cette compétence dans chacune des communes mais au regard de la charge de travail spécifique sur cette mission, ce serait plus coûteux que de faire appel à un facilitateur au cas par cas.
    - Concernant l'appel d'offres pour choisir le facilitateur, c'est Sud de Seine qui rédige les documents en tant que coordonnateur. L'appel d'offres n'a pas encore été lancé donc il n'est pas possible à ce stade de connaitre le coût de cette prestation
    - Pour la suite, chaque acheteur public concerné (commune ou sud de seine) continuera à rédiger ses cahiers des charges pour ses propres marchés en faisant le cas échéant et s'il le souhaite appel au facilitateur.
    Cordialement
    Gilles Mergy

  • A SL VOUS AVEZ TOUT COMPRIS

    Dans ce pays quand on a problème que l'on ne veut pas régler, on crée une structure, on réfléchit dans le cadre d'une commission, on essaye de le faire au travers d'une association que nous subventionnons.

    QUAND EST CE QUE NOUS OSERONS L EFFICACITE

    EXEMPLE ON A UN PROBLEME AVEC LE LOGEMENT ET L IMMIGRATION.

    ON FAIT DES LOIS SRU, SRU PLUS, SRU PLUS PLUS

    On a gaspillé de l'argent en faisant de la rénovation urbaine dans le cadre des banlieues.
    ON A GASPILLE DES MILLIARDS POUR RIEN? MAIS ON SE DONNE BONNE CONSCIENCE.
    On aurait dû faire ce que font les pays du nord de l'europe dirigés par la gauche SUEDE et DANEMARK.
    AI-JE VOTE POUR LA GAUCHE LA PLUS BETE DU MONDE!!!???
    Un étranger a 6 mois pour apprendre la langue, les valeurs fondamentales et l'histoire du pays.
    Faute de quoi pas d'accès au numéro d'immatriculation qui donne accès à la sécurité sociale, aux aides au logement au travail.
    Mais on a préféré se caché derrière son petit doigt et argumenter des excuses. Et ceux qui critiquent nos excuses on les appelle des ......istes
    ou des ........phobes, pour clore tout débat.

    On continue de créer un flou d'activités et de réunions, et autour de repas qui occupent le temps, et pendant ce temps le problème n'est toujours pas résolu.
    LE FACILITATEUR N EST QU'UNE TECHNIQUE D ENFUMAGE, qui va créer des dépenses supplémentaires pour ralentir l'efficacité.

    Par contre des maires dont je ne partage pas toutes les idées, vont à l'essentiel et essayent de diminuer les impots, c'est le cas du maire d'orange voir vidéo découverte dans le cri du contribuable.

    http://www.dailymotion.com/video/xu32rn_jacques-bompard-comment-le-depute-compte-reduire-la-depense-publique_news


    André SANTINI à ISSY LES MOULINEAUX va le faire et Philippe PEMEZEC a aussi cette optique.

    Pendant ce temps là BUCHET .......... !!!!!!!????????

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