La somme paraît énorme et elle l'est : cela représente la moitié du budget annuel de la commune. Décryptage d'une opportunité pour notre commune.

Cette somme de 16 millions d'Euros correspond aux taxes professionnelle et foncière auquelles le CEA, installé sur notre ville, a échappé. Hier, lors d'une audience devant la 7ème Chambre du tribunal administratif de Versailles, le rapporteur public s'est prononcé pour le versement de cette somme à Fontenay-aux-Roses.

Pour quelle raison cette somme considérable devrait être versée à notre ville ? Le débat de fond porte sur la nature des activités du CEA (Commissariat à l'Energie Atomique). En effet, le CEA est spécialisé dans la recherche biomédicale de pointe après des décennies de travaux sur le nucléaire. Selon qu’il s’agit de recherche fondamentale ou appliquée, on paie ou non cet impôt aux villes.

La commune s’est attaquée aux services fiscaux pour qu’ils recouvrent l’impôt. Après des années d’une procédure complexe, la ville a carrément visé l’Etat pour faire reconnaître son préjudice et elle demande la condamnation de l’Etat pour faute, celle de ne pas avoir recouvré 8 M€ de taxe professionnelle pour les années 2000 à 2005 et à peu près autant pour la taxe foncière. La prescription empêche de remonter plus avant. C’est cette démarche judiciaire contre l’Etat qui trouvera son épilogue le 13 juin, lorsque le jugement sera prononcé.

Si le jugement du 13 juin donne satisfaction à notre ville, que faire d'une telle somme ? 16 millions d'Euros, c'est la moitié du budget annuel de Fontenay-aux-Roses. Nous devrons tout d'abord nous réjouir de cette bonne nouvelle. Mais nous devrons également réfléchir à l'usage que la municipalité devrait faire de cette somme. Les utilisations ne manquent pas :

• Premièrement, il serait souhaitable de baisser les impôts locaux, pour que chaque Fontenaisien puisse bénéficier de cette bonne nouvelle.
  
  
• Ensuite, compte tenu du fonctionnement interne de la mairie, ce serait une bonne chose que les services municipaux et le personnel puissent obtenir beaucoup plus de moyens pour effectuer leurs services aux Fontenaisiens dans d'excellentes conditions.
  
  
• Il serait appréciable que des investissements soient faits par exemple dans l'entretien de la voirie et la propreté de notre ville.
  
  
• Enfin, comme demandé dans les conseils de quartier, donnons plus de moyens à la sécurité de notre ville, en dotant la police municipale de missions et d'équipements accrus.
  
  

Une réunion s'est tenue hier soir, dans le cadre de la Commission Locale d'Information (CLI) auprès du CEA de Fontenay-aux-Roses, pour faire le point sur le processus de démantèlement des installations nucléaires du site de notre commune. Beaucoup de questions restent sans réponse ...

La Commission Locale d'Information est une structure composée d'élus des villes voisines et d'associatifs, dont le rôle est de surveiller et d'informer le processus de démantèlement du site du CEA de Fontenay-aux-Roses (pour en savoir plus, lire mon article du 4 février 2011 et le site de la CLI). Cette commission est présidée par Stéphane Jacquot (conseiller municipal UMP de Châtillon).

Même si le site du CEA de Fontenay-aux-Roses n'a jamais accueilli de centrale nucléaire et n'a donc jamais produit d'énergie, il a quand même utilisé des installations nucléaires et des produits radioactifs. Ces activités ont céssé en 1995, mais le démantèlement et la dénucléarisation n'ont réellement commencé qu'en 2007 pour s'achever en 2018, avec un coût estimé de 500 millions d'Euros. Cette opération de démantèlement est un processus long et incertain, puisque le CEA nous a expliqué hier soir qu'ils ne pouvaient s'engager sur des délais fermes.

Ce que la CLI a relevé, c'est à la fois le manque d'informations, l'imprécision sur les délais et les coûts engendrés par l'opération. En effet, plusieurs questions se posent et les riverains du site réclament plus de transparence.

Ainsi, nous avons appris hier soir que, faute de pouvoir faire une évacuation des déchets autrement qu'au compte goutte, ces déchets sont stockés sur le site. Dans quelles conditions de sécurité le sont-ils ? Nous avons eu peu d'éléments même si les membres du CEA, présents à la commisssion hier soir, se sont montrés rassurants.

Il nous a été aussi expliqué qu'il y avait peu d'archives sur ce qui a été entreposé et utilisé sur le site et que les personnes qui interviennent dans cette opération rencontrent des difficultés techniques sur la composition et le volumes des déchets, l'importance de la pollution des sols (absence de sondage préalable), les retards d'évacuation des déchets qui engendrent le stockage sur le site, l'appel à des sous-traitants qui ne sont pas toujours optimum et, enfin, des retards administratifs liés à des autorisations.

Quoiqu'il en soit, l'objectif annoncé par le CEA est que 99% des matières radioactives auront été retirées du site en 2018 (sauf aléas) et que ce démantèlement se fait en donnant la priorité à la sûreté.

Il n'en demeure pas moins que beaucoup de questions restent sans réponse et qu'il persiste un sentiment de manque de transparence. Par exemple, dans l'un des bâtiments, les détecteurs incendie et surtout le système d'extinction sont tombés en panne de janvier à mars (3 mois). L'information n'a été fournie à la CLI que très tardivement.

Enfin, je regrette une nouvelle fois que la municipalité de Fontenay-aux-Roses ne communique absolument pas sur cette question d'importance pour notre ville. La réunion d'hier soir était publique et nous étions peu de Fontenaisiens à y être présents ... c'est bien dommage.

Depuis 1995, les installations nucléaires de Fontenay-aux-Roses font l'objet d'une dénucléarisation. Un programme d'assainissement et de démantèlement qui nécessite une information des Fontenaisiens.

Les installations nucléaires du CEA de Fontenay-aux-Roses sont à l'arrêt et un programme est actuellement mené pour démanteler et asssainir le site. Les Fontenaisiens ont le sentiment d'avoir peu, voir pas du tout, d'information concernant les risques éventuels liés à cette dénucléarisation.

Pourtant, il existe une Commission Locale d'Information (CLI) qui est chargée d'une mission de suivi, d'information et de concertation en matière de sécurité nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement. La CLI de Fontenay-aux-Roses regroupe divers membres : des élus, des associations, des représentants des syndicats, des représentants du monde économique et des membres ayant une voix consultative (services de l'Etat, le CEA, l'Autorité de sûreté nucléaire).

La CLI de Fontenay-aux-Roses crée un cadre d'échanges et d'informations entre ses différents membres, afin de prévenir la population concernée sur les risques d'accidents majeurs. Elle est également associée à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques.

Alors que la ville de Fontenay-aux-Roses est bien entendu directement concernée, nous n'avons pourtant aucune information de la part de la municipalité sur ce programme d'assainissement nucléaire, comme si ce problème n'intéressait pas. Pourtant, lors de différentes rencontres avec des habitants proches du site du CEA, au Panorama ou au Val Content, des questions se posent et des inquiétudes apparaissent, liées à l'absence d'information. 

Heureusement, le Président de la CLI Fontenay-aux-Roses, Stéphane Jacquot, met en place des moyens de communication, à destination de la population. Ainsi, pour en savoir plus, je vous invite à visiter le site que la Commission Locale d'Information a ouvert : http://www.cli-far92.fr/.

Vous pouvez également consulter cette vidéo de la visite du site de Fontenay-aux-Roses par la CLI Fontenay-aux-Roses :