Pascal Buchet organise une votation citoyenne pour le droit de vote des étrangers aux élections locales. Le préfet des Hauts-de-Seine dépose un recours ...

Le maire Pascal Buchet organise, à Fontenay-aux-Roses, une votation citoyenne pour le droit de vote des étrangers aux élections locales, du samedi 27 novembre au samedi 4 décembre 2010. Et effectivement, samedi dernier, sur le marché, les Fontenaisiens pouvaient voter "oui" ou "non" à cette proposition du Parti Socialiste. Et une urne est actuellement déposée dans le hall de la mairie.

Le Préfet des Hauts-de-Seine vient de déposer un recours en référé devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise afin de faire annuler cette opération. Pascal Buchet aura beau s'étonner de cette démarche préfectorale qui, d'après lui, tente d’entraver la démocratie locale et d'empêcher le débat d'opinion sur une question aussi essentielle. Cependant, cette consultation pose quelques problèmes.

En premier lieu, je suis surpris par les affiches comportant le logo de la mairie de Fontenay-aux-Roses, avec un "OUI au droit de vote aux élections locales" écrit en gros. Si Pascal Buchet souhaite promouvoir la démocratie locale dans notre ville, je pense que, avant d'organiser une votation, il aurait été intéressant de permettre aux différentes positions de s'exprimer pour engager un véritable débat de fond. La démocratie doit permettre l'expression de tous les points de vue et non pas orienter la réponse vers une seule direction.

Ensuite, la démarche du préfet est, d'un point de vue juridique, logique. Cette votation citoyenne n'a aucune valeur et les conditions d'organisation ne permettent pas une objectivité donnant au résultat une indication réelle de ce que pensent les Fontenaisiens sur ce sujet. Nous avons vu, samedi, les élus et militants (socialistes et communistes) mobiliser leurs amis pour le "OUI". Et puis, est-ce le rôle d'une mairie d'organiser ce genre de consultation, alors que ce débat devrait se dérouler à un échelon national ?

Enfin, ce sujet a été abordé à l'Assemblée Nationale, au mois de mars dernier. Une large majorité de députés a rejeté une proposition de loi visant justement à donner "le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France".

Pour conclure, la démocratie locale est certes essentielle et je suis partisan de la consultation des fontenaisiens pour des projets d'intérêts locaux, qui engagent la commune sur de longues périodes et avec des implications financières importantes. Pourtant, jusqu'à présent, le maire a toujours refusé ce genre de consultations, pour Fontenay-aux-Roses.