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17/09/2009

Modification du POS : la duplicité du maire

Le POS (Plan d'Occupation des Sols) définit les règles à respecter en matière d'urbanisme sur le territoire d'une commune.

Actuellement, une enquête publique sur la modification du POS de Fontenay-aux-Roses est ouverte, jusqu'au 8 octobre prochain, dans les locaux des services techniques. Et plusieurs remarques me viennent à l'esprit, tant sur la méthode que sur le fond de cette révision.

En premier lieu, nous pouvons nous interroger sur la rapidité et la discrétion avec lesquelles cette modification du POS est lancée. En effet, les Fontenaisiens sont peu au courant et pour cause.

- Un petit encart, perdu dans une page consacrée aux chantiers d'été en ville, dans le Fontenay Magazine (N°342 de juillet-août 2009) annonce que le POS sera modifié et qu'une enquête publique aura lieu en septembre. Cette information n'est pas détaillée et peu mise en évidence.

- La loi oblige le maire à publier dans la presse l'annonce de l'enquête publique préalable à la modification du POS. Cette publicité a été publiée le 17 août dernier (pendant les congés d'été) dans le « Parisien Libéré » et dans « l'Echo d'Ile-de-France » (publication diffusée uniquement sur abonnement).

- Une affichette éditée par la mairie a été placardée sur les panneaux d'information municipale, de petite taille, en noir et blanc ... et donc peu visible.

- Enfin, le dernier Conseil municipal s'est réuni le 28 juin dernier et aucune information sur une éventuelle modification du POS n'a alors été évoquée. En tout cas, l'opposition municipale n'en a jamais été informée.

Il semblerait donc bien que la mairie souhaite que cette modification du POS se fasse discrétement d'une part, mais aussi avec rapidité puisque l'enquête publique se termine le 8 octobre en fin d'après-midi et que le prochain Conseil municipal aura lieu, comme par hasard, le 8 octobre à 20H30.

 

En fait, lorsque l'on regarde l'objet de cette modification du POS, on comprend beaucoup mieux la méthode choisie. Sans entrer dans le détail, cette modification comporte trois objectifs principaux :

- Favoriser la mixité sociale en permettant le développement de l'habitat social dans les zones pavillonnaires (Zone UE qui représente 1/3 de la surface de la ville).

- Encourager les systèmes de production d'énergie renouvelable et la récupération des eaux pluviales.

- Permettre des travaux de mise en confirmité de la maison de retraite du Parc (Scarron).

 

Si sur les deux derniers points il n'y a pas d'objection à formuler, il n'en est pas de même sur le premier point. Et c'est là que se trouve la duplicité du maire de Fontenay-aux-Roses. Comme vous le savez, suite à des recours d'associations de quartier, le projet de construction des logements sociaux de la rue Boris Vildé a été stoppé par les tribunaux essentiellement parce que le POS n'a pas été respecté.
Autrement dit, le maire qui est à l'origine du POS actuel, mis en place en 1997, n'a pas respecté les régles qu'il a lui-même édité, et aujourd'hui il tente par cette modification de rendre légal la construction de bâtiments qui ne le sont pas !

Ce qui est choquant, c'est que le maire et son équipe municipale veulent, en agissant ainsi, se placer au-dessus des citoyens et des réglementations. Lorsqu'un Fontenaisien fait une demande de permis de construire, la commission des permis analyse le projet et si ce dernier ne respecte pas le POS, le permis de construire est refusé. Lorsque le maire, lui, ne respecte pas le POS, il change tout simplement les régles pour pouvoir faire ce qu'il veut. Il y a bien deux poids deux mesures.

26/09/2008

Les projets immobiliers à Fontenay : absence d'information et de concertation

Hier soir, se tenait la première réunion publique d'une nouvelle association de quartier (l'association Foch-Roue-Péri-Fauvettes) à la salle municipal du Parc. Je m'y suis rendu car les deux sujets principaux évoqués lors de cette soirée concernaient des projets immobiliers d'importance rue des Bénards et avenue Gabriel Péri.

D'abord, j'ai été surpris par le nombre de personnes présentes. La salle était remplie (environ une cinquantaine de personnes) au point qu'il y avait des gens qui ne pouvaient entrer et qui attendaient dans le couloir menant à la salle.

Ensuite, l'exposé qui a été fait des deux projets m'est apparu clair, détaillé et correspondant à une logique actuelle de la municipalité. En quelques mots, voici quelques réflexions sur ces projets d'importance.

1/ Deux projets de création de logements sociaux : le premier se situe à l'emplacement actuel de la sécurité sociale (rue des Bénards, des Fauvettes et des Saints-Sauveurs). Il s'agit de construire un immeuble et 4 maisons de ville sur ce terrain. Le projet est très avancé. Le second projet concerne le foyer des jeunes travailleurs (terrain de 8.000 m²) compris entre l'avenue Foch et l'avenue Gabriel Péri. Le foyer va être détruit et là aussi un projet de construction de logements sociaux est à l'étude. Ce second projet semble pour l'instant peu défini, ou dans tous les cas la mairie semble ne pas vouloir donner d'informations.

2/ La pertinence de ces projets dans ce quartier : si vous connaissez bien ce quartier, vous savez que la mixité sociale est une réalité, puisque il existe déjà un grand nombre de logements sociaux mixés avec des habitations privées (petits immeubles et pavillons). Alors pourquoi renforcer encore la présence de ce type de logements ? Je sais bien que les logements sociaux sont nécessaires, mais la mixité sociale signifie bien équilibre entre logements privés et logements sociaux. Celà risque de ne plus être le cas ici.

3/ La concertation et l'information organisée par la mairie : il n'y en a aucune. La démarche du maire et de son équipe est la même que pour d'autres projets équivalents sur la commune. Les habitants du quartier découvrent les choses lorsque les permis de démolir sont affichés sur les bâtiments. Aucune démarche d'information ou de concertation n'a été entreprise vis-à-vis des habitants du quartier. Pire, lorsque des rendez-vous sont pris avec la mairie, c'est pour s'entendre dire que les projets sont soit bouclés (donc on ne peut revenir en arrière), soit qu'ils sont en cours d'étude (donc on ne peut pour l'instant en parler). Et que dire de l'adjoint au maire en charge du dossier, Monsieur Fredouille, qui est venu hier soir à cette réunion, qui est resté moins de dix minutes et est reparti sans apporter d'explication ou d'argumentaire pour justifier ces deux projets immobiliers ?

La morale de cette histoire, c'est le non respect des engagements du candidat Pascal Buchet :
- il nous avait promis de ne pas densifier : après le projet de la rue Boris Vildé, ces deux nouveaux projets, ainsi que les futurs projets en centre ville, Pascal Buchet est bien en phase de densification intensive de notre ville.
- il nous avait promis concertation et information sur les grands projets de la ville : que ce soit sur le marché ou bien ces projets immobiliers, il impose aux habitants des décisions ficelées qu'il n'est plus possible de discuter.
- il nous avait promis de respecter la mixité sociale : mais à ne construire que des logements sociaux, la mixité sociale sera désiquilibrée dans notre ville.